Actualité réglementaire

5 novembre 2020

Actualité réglementaire

Bientôt le retour du plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés ?

En introduction à la « Semaine réno copro » organisée par des acteurs de la rénovation des copropriétés, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a dit souhaiter la ré-introduction dans la loi du plan pluriannuel de travaux (PTT). Cette mesure exige que les copropriétés de plus de 15 ans établissent un plan de travaux et provisionnent chaque année 2,5% des coûts des travaux prévus. Elle avait été abandonnée dans le cadre de la réforme du droit à la copropriété.