Projet de loi sur le climat : la rénovation globale en suspens

Actualité réglementaire

Le gouvernement a présenté lundi 7 et mardi 8 décembre les grandes lignes du futur texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi les décisions non tranchées : la rénovation obligatoire des bâtiments.  « Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale » était  l’une des propositions phares de la Convention. Mais le document de travail se contente de noter « qu’une partie de ces obligations est déjà prévue par la loi énergie climat ». Il semblerait que des arbitrages entre ministères restent encore à prendre.

En revanche, le gouvernement reprend l’idée d’interdire la location des passoires thermiques à compter de 2028. Mais, alors que la Convention visait les logements classés F et G dans les diagnostics de performance énergétique, le critère retenu n’a pour l’instant pas été précisé.