Droits de la Nature: l’Europe a encore une longue route devant elle
Plusieurs eurodéputés veulent élargir le mandat de la Cour européenne des droits de l'homme à la Nature et aux animaux.
Des politiques et chercheurs européens veulent faire progresser les droits de la Nature et des animaux, estimant qu’il en va de l’avancée de notre civilisation.
« Plus on respecte les animaux et plus nous rendons notre civilisation perfectible, et l’homme avec. » Animé de cette conviction profonde, l’eurodéputé Younous Omarjee (La France Insoumise) compte, dès les prochaines semaines, engager un combat en vue d’élargir le mandat de la Cour européenne des droits de l’homme à la Nature et aux animaux. « A ce titre, un comité de pilotage – le plus large possible – sur cette question va être mis en place avec des acteurs et ONG mobilisés, des juristes et des députés européens en vue d’engager des travaux », explique-t-il. Bien conscient, toutefois, que « le processus se heurtera à de nombreuses difficultés et qu’il sera sans doute excessivement long ». Mais aussi convaincu que, « tôt ou tard cela se fera » et qu’« il faut continuer à faire progresser la conscience sur ces enjeux ».
Des protocoles au Conseil de l’Europe
Parmi les obstacles à l’avancée d’une telle démarche : le fait que l’UE n’ait pas encore adhéré à la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH). Un processus qu’appelle pourtant de ses vœux le Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne qui regroupe 47 Etats-membres, dont les 27 de l’UE. « Il est préoccupant que la CEDH fasse l’objet d’attaques de la part de certains pays », relève Younous Omarjee. Relancer ce processus d’adhésion de l’UE à la CEDH sera l’une de ses propositions dans le cadre du comité de préparation de la présidence française à la tête de l’UE en 2022. En attendant, « pour consolider le droit à la Nature et aux animaux, il nous reste la possibilité d’avancer au travers du Conseil de l’Europe – qui, lui, fait partie de la CEDH – en introduisant de nouveaux protocoles», poursuit-il.
A ce jour, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe essaie de réactiver un protocole additionnel qui pourrait intégrer le droit à un environnement sain, mais aussi le droit humain à la protection de la nature. Mais que peut-on en attendre ? Une chose est sûre, « le droit à un environnement sain, qui exclut les droits de la nature, n’est plus satisfaisant, affirme Elisabeth Lambert, directrice de recherche en droit au CNRS, auteure du rapport « Environnement et Droits de l’Homme ». C’est pourquoi il nous faut adopter un instrument inclusif intégrant à la fois les atteintes à l’environnement ayant un impact sur les humains, mais aussi les atteintes à la Nature en soi. »
Forêts anciennes et primaires
Autre eurodéputée à mener ce combat de longue date, Marie Toussaint, concède la nécessité de mener une « révolution philosophique qui nous fera prendre conscience que nous faisons partie du vivant et qu’en le détruisant nous nous détruisons nous-mêmes ». A cette fin, en octobre dernier cette écologiste est parvenue à faire passer un premier amendement permettant aux forêts anciennes et primaires d’être reconnues et donc protégées comme des « communs naturels mondiaux ». « Notre objectif était de doter les forêts d’un statut légal. Il ne s’agit pas encore d’une personnalité juridique mais nous sommes sur le chemin », insiste l’eurodéputée, par ailleurs fondatrice et ex-présidente de l’association Notre affaire à tous.
Convention mondiale pour la biodiversité
D’ailleurs, d’autres avancées sont en préparation. « A présent, il nous faut une batterie de modifications législatives au niveau européen », insiste-t-elle. Par exemple, la nécessité de nouveaux règlements sur l’accès à la justice par les ONG. Mais aussi la prise en compte de la voix des écosystèmes dans l’élaboration des lois, ou encore la mise en œuvre d’une série d’initiatives locales. « L’un de nos prochains combats est de parvenir à insérer les droits de la nature et les communs naturels dans la Convention mondiale pour la Biodiversité », assure-t-elle. Bien consciente que ces changements pèseront sur des intérêts économiques, ce qui ne manquera pas de compliquer la donne. «L’Homme a tout organisé autour de l’idée qu’en se détournant de la Nature il y gagnerait en liberté, explique-t-elle. Il faudra du temps pour que le changement infuse dans les esprits ».
Article réalisé en partenariat avec la Fondation Heinrich Böll