La densification urbaine s’invite dans le budget 2021

Taxe d’aménagement, fonds friche et aide aux communes : pour lutter contre l’artificialisation des sols, le gouvernement propose une batterie d’outils pour densifier le bâti. Mais ne prévoit aucune mesure contraignante.

Déjà annoncée dans le plan de relance, l’aide à la densification est désormais dans les tuyaux du budget pour 2021. Un effort nécessaire, quand ceux menés jusqu’ici pour préserver les sols s’avèrent largement insuffisants : quatre ans après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, la France fait toujours piètre figure en la matière, a souligné le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis rendu le 23 septembre. « A population équivalente, nous consommons le double de foncier par rapport à l’Allemagne », précise Pascal Férey, rapporteur du texte. A contresens de l’objectif fixé de zéro artificialisation nette du territoire, les nouvelles constructions grignotent de plus en plus de terrain loin des centres-villes, alors même que l’étalement urbain est reconnu comme une cause majeure de l’érosion du tissu vivant.

Pour y faire face, l’exécutif promet de mettre des moyens. Il propose notamment une adaptation de la taxe d’aménagement favorable à la densité urbaine, dont les contours sont encore flous, pour « faire évoluer les modèles d’aménagement et de construction à travers le renforcement des incitations à la densification, à la sobriété foncière et à la renaturation ».

900 hectares de friches réhabilitées sur 230 sites

S’y ajoutera un fonds dédié au recyclage des friches industrielles, déjà dévoilé à l’issue du Conseil de défense écologique du 27 juillet dernier, pour un budget de 300 millions d’euros. Celui-ci « financera le recyclage et la transformation de foncier déjà artificialisé », coûteux à reconvertir, et subventionnera des projets dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt en cas de défaillance du responsable. Un soutien financier qui « devrait permettre la réhabilitation d’environ 900 hectares de friches sur près de 230 sites », fait valoir le gouvernement. Plusieurs projets sont déjà en cours, comme à Gonesse (Val-d’Oise), où une opération d’aménagement est prévue sur le site de l’ancien centre hospitalier, ou dans le Var, sur la friche industrielle polluée et amiantée des anciennes tanneries de Barjols, en plein centre-ville.

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Enfin, le gouvernement prévoit d’allouer 350 millions d’euros sur deux ans à une aide aux « maires densificateurs » qui délivreront des permis de construire « en faveur de projets ambitieux en terme de densité ». Il prend pour exemple un projet prévu pour 20 logements sur quatre niveaux qui évoluerait vers une opération de 30 logements « en construisant deux niveaux supplémentaires ou en augmentant l’emprise au sol du bâtiment sans modifier la surface du terrain ».

Des édiles friands d’extension

Ces dispositifs suffiront-ils à contrebalancer les ambitions d’étalement de certains élus locaux, alors que les schémas régionaux de planification ne présentent aucune disposition chiffrée et contraignante en matière d’artificialisation ? « Les plans locaux d’urbanisme (PLU) sont les seuls documents à planifier l’aménagement de manière opérationnelle, en prescrivant des droits d’utilisation du sol. Mais dans la mesure où les maires ou les présidents d’intercommunalité sont seuls compétents pour déterminer l’utilisation des sols à la parcelle, ils se font souvent concurrence pour attirer les entreprises sur leur territoire, ce qui augmente l’artificialisation des sols », explique le CESE dans son avis du 23 septembre.

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Par ailleurs, si le texte du CESE préconise une hausse de l’impôt sur la plus-value en cas de vente de terrains à bâtir pour inciter les propriétaires à les maintenir naturels ou agricoles, la fiscalité « ne suffira pas à endiguer le fléau », estime son rapporteur Pascal Férey. « Quand la pression foncière est forte, la taxe ne calme pas l’appétit des promoteurs. Ils l’ajouteront au prix de vente au mètre carré pour ceux qui s’y installeront ».

Pour le conseiller, c’est le fond même de l’aménagement de notre territoire qu’il faut repenser, en injectant de la verticalité à l’habitat. « Même avec les aides financières, cela coûte en général moins cher de construire dans de nouveaux terrains que de réhabiliter des secteurs. Pour stopper l’artificialisation galopante, l’Etat doit prendre ses responsabilités et ne plus délivrer des autorisations d’urbaniser à tout-va, comme il le fait à ce jour ».