L’ambition écologique des CRTE interroge

L’Etat souhaite centraliser les contrats Etat / collectivités sous un seul type de contrat adossé à un projet de territoire. Les Contrats de relance et de transition écologique suscitent beaucoup de questions des territoires.

Le marathon a démarré pour les intercommunalités et autres collectivités mobilisées sur la transition écologique. Elles ont jusqu’à fin juin pour bénéficier des nouveaux contrats de financement proposés par l’Etat dans le cadre de projets de territoires. Les CRTE, ou contrats territoriaux de relance et de transition écologique, ont vocation à remplacer tous les types de contrats entre l’Etat et les collectivités, à l’exception des contrats de plans Etat-région.  Ce nouvel outil est un peu fourre-tout : les collectivités peuvent y intégrer leurs plans précédents (les plans climat, les schémas d’aménagement par exemple) comme en développer de nouveaux. A condition qu’ils s’inscrivent dans un projet de territoires. La nouveauté réside toutefois dans leur vocation « écologique ».

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Approche transversale de l’écologie

Jusqu’à maintenant, l’aspect écologique était plus l’exception que la norme, et concernait notamment les CTE (contrats de territoires écologiques). 107 d’entre eux ont été mis en place, « principalement par des territoires volontaires, avec des niveaux d’intégration de la transition écologique   variés« reconnait  Sandrine Fournis, chargée de mission CRTE au ministère de la transition écologique. «  L’opportunité aujourd’hui est à la fois de pouvoir s’appuyer sur de fortes attentes citoyennes et d’élus engagés, à la fois sur l’écologie et la relance » souligne-t-elle. L’ambition du gouvernement est désormais d’insuffler la dimension environnementale de façon transversale. Même si les CRTE qui seront financés pourront intégrer des dimensions plus éloignées de l’environnement, comme la sécurité, la santé ou la ruralité. Un CRTE pourrait donc financer une route ou un rond-point, pour peu qu’ils servent un projet global. Et ce, malgré leur impact environnemental.

Des critères souples

Pour l’heure, la lettre du gouvernement aux préfets, qui ont la charge de mettre en musique ces nouveaux contrats, reste relativement vague. « Vous veillerez à ne pas financer des projets fortement émetteurs de gaz à effet de serre, vous veillerez à ce qu’ils soient économes en matière de foncier, et plus généralement qu’ils ne portent pas atteinte aux milieux naturels », souligne le document. Qui ne donne aucun chiffre précis. En revanche, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a précisé 7 critères et une grille d’analyse qui permettent d’analyser un projet en amont.

Reste à savoir quelles actions correspondront effectivement à ces critères, un sujet sur lequel les élus s’interrogent.

« Pour nous, ce qui est important, c’est qu’il y ait une dynamique de territoire explique Sandrine Fournis. Qui cite le CTE de Laudun l’Ardoise, dans le Pays du Gevaudan-Lozère, qui comprenait un projet d’installation d’une zone de panneaux solaires sur une ancienne friche industrielle d’Arcelor-Mittal. Dans le cadre du CTE, des ruches seront installées, pour la production de miel bio récolté par des personnes en insertion.

350 participants pour un webinaire CRTE

Le ministère souhaite avant tout susciter des projets qui « viennent d’en bas ». Autrement dit, qui associent public et privé et correspondent à la réalité et l’histoire d’un territoire. Le sujet intéresse en tout cas, à en juger par la mobilisation qu’il suscite. 350 élus, préfets, membres des DREAL, de l’Ademe et du Cerema ont participé le 5 février à un premier webinaire sur le sujet organisé par le ministère de la transition.

Côté budget, les possibilités offertes par le plan de relance semblent quasiment illimitées, tant que les projets seront bien ficelés. « Comme pour les CTE, qui ont mobilisé 1,5 milliards dont la moitié de fonds privé, il n’y a pas de budget clairement identifié. Mais des possibilités de financement très importantes dans le cadre du plan de relance» assure Sandrine Fournis. Du côté des financeurs, l’Ademe, la Banque des territoires, mais aussi des fonds européens via les régions sont susceptibles d’être partenaires.

Simplification des démarches

Les associations d’élus, qui appellent depuis longtemps à une simplification des dispositifs de financement, accueillent a priori d’un bon œil ce nouveau cadre. Lequel a vocation à simplifier les démarches, puisque le CRTE doit centraliser tous les contrats Etats/collectivités. L’association des Maires de France se dit toutefois préoccupée du fait que les CRTE s’accordent avec les projets des territoires, et non l’inverse. Et c’est une préoccupation récurrente des élus locaux. L’Assemblée des communautés de France (AdCF) espère que l’année 2021 consacrera les « projets de territoires » sur lesquels les CRTE sont censés s’appuyer. Enfin, France Urbaine s’inquiète de la question de la pérennité du financement des enjeux de la transition, ainsi que du périmètre des CRTE actuellement en cours de finalisation.

C’est le Premier Ministre, qui coordonne le projet, qui tranchera cette question délicate, alors que certaines municipalités souhaiteraient y avoir directement accès. Le dispositif est prévu pour les intercommunalités et les EPCI (établissement public de coopération intercommunale), mais ne concerne pas les communes.