« Les collectivités devraient évaluer le coût de leurs objectifs climatiques »

Pour Morgane Nicol, qui dirige le programme Territoires du think tank I4CE, il faut donner les moyens aux collectivités locales de jouer leur rôle central dans la mise en oeuvre de la transition écologique.

Quel rôle jouent les collectivités locales dans la transition écologique ?

Ce sont elles qui sont en première ligne dans la mobilité décarbonée, qu’il s’agisse de développer des transports publics urbains, ou des infrastructures de recharge de véhicules électriques.

Pour la rénovation des bâtiments aussi, les régions sont chefs de file, notamment dans le cadre du service public délégué de la rénovation énergétique (SARE) qu’elles doivent financer pour moitié, l’autre provenant des certificats d’économies d’énergie (CEE). 

Les collectivités sont responsables de leur propre parc de bâtiments et jouent un rôle dans le logement social. L’accompagnement des propriétaires est une compétence déléguée aux régions et aux métropoles. Parmi les freins à la rénovation thermique, renoncer à son confort pendant la durée des travaux, préférer refaire sa cuisine plutôt que l’isolation de son logement, ou encore monter les dossiers administratifs ou trouver des ouvriers compétents pèsent plus lourd que l’accès au financement.

Par ailleurs, les collectivités ont un rôle d’aménagement des territoires, ce qui a un impact direct sur la mise en œuvre de la transition écologique. Au total, elles portent 70% de l’investissement public national.

D’où provient votre estimation d’un besoin de 6,3 milliards d’euros d’investissements et co-financements des collectivités pour la mise en œuvre de la transition écologique?

Ce calcul résulte de la déclinaison de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et correspond au coût des projets dont les collectivités sont les porteurs de projets, sur le seul périmètre de la rénovation des bâtiments publics et des transports. Il est de 2 milliards supérieur aux investissements qu’elles ont consentis l’année dernière. Or elles ont vu leurs ressources s’effondrer en raison de la crise liée au Covid. Perte de TVA, chute du versement mobilité des entreprises, disparition de certaines recettes comme les billetteries de piscine ou même les contraventions…L’impact de la crise sur les collectivités a été évalué à 7,5 milliards d’euros pour 2020 et 10 milliards pour 2021 par la mission coordonnée par le député Jean-René Cazeneuve (président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, ndlr).

Votre estimation correspond-elle aux feuilles de route « décarbonation » élaborées par les collectivités ?

Tout comme les régions doivent établir leurs SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), les communes de plus de 20.000 habitants devaient en principe avoir établi leurs PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial) avant la fin de l’année 2019. Mais, faute de ressources humaines et d’expertise ou encore à la suite de blocages politiques, toutes ne les ont pas rédigés, et encore moins adoptés. Surtout, même celles qui en sont dotées n’ont pas toujours calculé le montant des investissements correspondants. Faire émerger des projets sur les territoires demande du recul, du temps et des compétences. Si certaines études peuvent être rattachées à des investissements, ce qui se fait plus en amont des projets peut nécessiter d’y dédier un chargé de mission, pour des collectivités qui n’ont pas les moyens de travailler avec des bureaux d’études. Et donc, des ressources dédiées. La question de l’opérationnalisation des objectifs et des financements nécessaires pour les atteindre n’a pas vraiment été étudiée. Or il faut en passer par le volet budgétaire pour que les exécutifs locaux s’emparent de ces sujets et puissent les piloter. C’est un pré-requis et une lacune à combler d’urgence, qu’on observe également pour la SNBC au niveau national.

Comment faire pour prendre néanmoins en compte le sujet climat dans les politiques publiques locales ?

Pour que les politiques climat deviennent transversales, il faudrait que ces feuilles de route « décarbonation » soient mises en lien avec d’autres documents de planification.

Une piste serait d’intégrer des objectifs d’investissements climatiques aux programmes ou contrats existants tels que le programme « Action cœur de ville », qui ne concerne malheureusement que 220 collectivités et reste un programme pilote. Ce serait plus efficace de l’intégrer aux contrats de plans Etat-Région.

L’idéal serait d’avoir au niveau local la même chose que ce que le que le Haut Conseil pour le climat (HCC) a obtenu pour les ministres, qui sont désormais chacun doté de sa feuille de route climat.

En quoi consiste le « super contrat territorial » que vous préconisez ?

Il existe une multitude de dispositifs de financements auxquels les collectivités peuvent prétendre, à l’échelle européenne, nationale ou infranationale, dont certains très peu utilisés. Pour n’en citer que quelques-uns, la Banque des territoires, l‘Ademe, l’Anah (agence nationale de l’habitat) ont chacune plusieurs guichets ou dispositifs distincts. En outre, beaucoup de ces guichets sont « one shot », autrement dit, ils fonctionnent par appels à manifestations d’intérêt ou appels à projets, dont les dossiers impliquent des mois de préparation sans aucune garantie de réussite. Il existe bien des « Comités des financeurs » dans certaines régions, mais ils sont rarement opérationnels. Sans aller jusqu’à un guichet unique qui nécessiterait de profonds aménagements, on pourrait au moins envisager une porte d’entrée unique. Cela permettrait aux collectivités de connaître de façon exhaustive les aides auxquelles elles peuvent prétendre.