Les premières dépenses du Pacte vert visent les territoires

Adopté à une très large majorité par le Parlement européen, le fonds de transition juste destiné aux territoires en transition prévoit 17,5 milliards d’euros pour les régions les plus émettrices.

Entre 7,5 et près de 50 milliards d’euros. Au fil des mois, le montant estimé de l’enveloppe n’a cessé d’évoluer. Finalement, les eurodéputés se sont mis d’accord sur 17,5 milliards d’euros. Le 18 mai dernier, le Parlement européen a en effet adopté le fonds de transition juste (FTJ), la première dépense du Pacte Vert. Son objet : mener l’Union européenne vers la « neutralité carbone » en 2050. Il reste désormais au Conseil à donner à son tour son feu vert formel. « Ce nouveau fonds est tout simplement le premier outil financier du Green Deal, le Pacte vert européen. Son objectif est d’accompagner les régions les plus exposées socio-économiquement vers la transition vers la neutralité climatique », résume Nora Mebarek, eurodéputée socialiste membre de la commission en charge de la politique régionale.

Gaz fossiles exclus

Ces financements pourront servir directement à la transition, ou encore à l’aide à la reconversion des travailleurs, et à la diversification économique. « Ce fonds soutiendra également les microentreprises, les incubateurs d’entreprises, les universités et les instituts publics de recherche. Mais aussi, les investissements dans les nouvelles technologies énergétiques, la mobilité locale et l’efficacité énergétique», rappelle le Parlement européen. En matière d’énergie d’ailleurs, il a finalement été acté, après un virulent débat dans l’hémicycle, que le fonds ne financerait pas de projets de gaz fossiles, comme l’avait pourtant réclamé une partie des députés dont ceux de Renew.

Pologne, Allemagne et Roumanie en tête

La Pologne – et ses mines de Silésie -, mais aussi l’Allemagne et la Roumanie, elles-aussi encore dépendantes du charbon, en seront les principales récipiendaires. A hauteur, réciproquement, de 20%, 12,88% et 11,12%. Même si des garanties seront demandées. Pour bénéficier de ces fonds, les Etats membres devront s’engager à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 à l’échelle nationale. Avant l’adoption de cet objectif, ils ne pourront d’ailleurs percevoir que la moitié de l’enveloppe. Ils devront également fournir à la Commission des « plans territoriaux de transition ». Chaque Etat devra y détailler et justifier les investissements et reconversions prévus au niveau local afin de garantir leur alignement avec les exigences du Pacte Vert.

Le Nord et les Bouches-du-Rhône

En France, « le Nord (région Hauts-de-France) et les Bouches- du- Rhône (PACA) ont été retenus », confirme l’eurodéputé écologiste Mounir Satouri (EELV), rapporteur pour le compte de la Commission Emploi et Affaires sociales. Il estime à « quelque 500 millions d’euros » le montant qui devrait leur être alloué. Ces deux départements dotés d’aciéries et d’usines pétro-chimiques, constituent à ce jour les territoires les plus émetteurs de l’Hexagone. Avec, à la clé, 153.000 emplois concernés par la transition. Dans le sud, l’attention pourrait se focaliser plus particulièrement sur le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, souvent pointé pour son non respect des normes environnementales. Ou encore la fermeture, programmée en 2022 à Gardanne, de la centrale à charbon.

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Abondé par le plan de relance de l’UE

Dans sa totalité, le FTJ sera alimenté à hauteur de 10 milliards d’euros par Next Generation EU, le plan de relance post-coronavirus de l’UE. Auquel s’ajouteront 7,5 milliards d’euros du budget européen sur 2021-2027. « Ce fonds crée un embryon de solidarité européenne sur la transition écologique », résume Neil Makaroff, responsable Europe du Réseau Action Climat. Même si, convient-il, « des sommes beaucoup plus importantes seraient nécessaires » si l’UE souhaite réellement sortir du charbon en 2030 et respecter son nouvel objectif de -55% d’émissions de gaz à effet de serre. Nombre d’ONG et écologistes plaident pour que la transition écologique devienne une priorité transversale de tous les outils financiers de l’UE. « Ce fonds est très important de par ses objectifs, sa méthodologie et ses ambitions », insiste Mounir Satouri, « Mais il doit désormais inspirer d’autres instruments européens».

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Article réalisé en partenariat avec la Fondation Heinrich Böll