Les quotas gratuits sapent l’ambition européenne sur le climat


Les députés européens ont adopté le principe d’un ajustement carbone aux frontières. Mais les eurodéputés ont en majorité défendu le maintien des quotas gratuits de CO2, qui pénalisent la transformation de la production.


Alors que la Commission européenne envisage de finaliser, fin juin, une proposition législative sur la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), le Parlement compte peser sur le débat. Preuve en est, mercredi 10 mars, les députés européens se sont majoritairement prononcés en faveur d’un tel outil, dont le but n’est autre que d’imposer un prix commun du carbone aux produits importés. Et de couvrir ainsi pas moins de 94% des émissions industrielles de gaz à effet de serre. Un vote qui dénote une avancée sur un projet dont la nécessité semble désormais acquise. Même si sur le fond le texte perd de sa substance en raison d’importantes dissensions sur le modèle industriel à suivre.

Lire aussi : L’industrie européenne rêve de taxe carbone aux frontières

Emblématiques de ce bras de fer : les quotas gratuits. Alors que certaines entreprises se voient contraintes d’acheter ces quotas pour couvrir leurs émissions de CO2, certaines les perçoivent gratuitement pour , officiellement, éviter la délocalisation de leurs activités. Un contre-sens pour nombre de défenseurs de la lutte contre le réchauffement climatique qui pointent depuis longtemps l’inefficacité de ce système. Et jugent qu’il ne devrait plus avoir sa place lorsque verra le jour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Lire aussi : L’ajustement carbone aux frontières se concrétise

Or, la semaine dernière, les députés issus du PPE, la droite conservatrice (à l’exception de la délégation française) et de l’extrême droite, l’ont finalement emporté en faisant adopter la pérennisation de quotas gratuits. «L’éventuelle suppression progressive des quotas gratuits pourrait avoir un effet préjudiciable sur les exportateurs européens », avait justifié Adam Jarubas, député démocrate chrétien polonais (PPE). « Si nous les éliminions, nous pourrions favoriser les fuites de carbone, non pas dans les secteurs directement concernés, mais dans ceux qui dépendent de leur production ».


Le beurre et l’argent du beurre


Certes, ce vote ne porte que sur un rapport d’initiative, ce qui ne présage en rien du contenu de la décision finale de la Commission. Mais il est révélateur du poids des forces en présence. « Malheureusement, ces derniers jours, certains lobbys sont intervenus pour continuer à bénéficier et des quotas gratuits sur le marché carbone, et de l’ajustement aux frontières », a déploré Yannick Jadot (EELV), rapporteur du parlement européen sur l’ajustement carbone aux frontières de l’UE. « Bref, le beurre et l’argent du beurre, sans même faire les efforts requis pour le changement climatique ».

Pour nombre d’experts, le maintien de ces allocations gratuites après la mise en place du MACF équivaudrait, comme le souligne Geneviève Pons, vice-Présidente du centre de réflexion Europe Jacques Delors, « à une double compensation et à une protection disproportionnée des producteurs européens dans les secteurs concernés ». D’autant plus, selon elle, que ces aides n’ont jusqu’alors en rien incité les entreprises à préparer leur évolution vers des modèles d’affaires moins émetteurs. « Pire, elles ont représenté une manne financière pour certaines d’entre elles, qui ont préféré investir dans les technologies bas carbone à l’étranger. Tout en conservant leurs activités polluantes sur le territoire européen, pour continuer à bénéficier des allocations gratuites », ajoute cette fine connaisseuse des enjeux. Elle craint, par ailleurs, que le maintien de ces aides ne vienne fragiliser les négociations au sujet du MACF vis-à-vis de l’OMC, qui pourrait les considérer « à raison » comme « une subvention illégale aux exportations ».


Les Etats-Unis préoccupés


Ces divergences surviennent à un moment où l’UE va devoir batailler ferme sur le terrain de la diplomatie internationale. Elle doit en effet négocier sur plusieurs fronts et faire accepter sa réforme à ses principaux partenaires commerciaux. A commencer par la Chine et surtout les Etats-Unis, qui montrent déjà des signes de nervosité. Dans un entretien accordé au quotidien financier le Financial Times le 12 mars dernier, John Kerry, ambassadeur américain pour le climat, s’est en effet dit « préoccupé » par le projet MACF européen. Selon l’ancien secrétaire d’Etat, cet ajustement fiscal ne devrait être utilisé qu’« en dernier recours », sachant qu’il a « d’importantes conséquences pour les économies, les relations et le commerce ». La course d’obstacles ne fait donc que commencer.

Article réalisé en partenariat avec la Fondation Heinrich Böll