• Dominique Pialot

Citoyens et experts veulent de la transparence pour le futur plan de relance




Après les premières recommandations de la Convention citoyenne sur le climat, le Haut Conseil pour le climat s’apprête à contribuer au débat sur la sortie de crise. Il devrait notamment appeler à la plus grande transparence dans la prise de décisions.


« De même que la maladie est une menace pour notre santé, le changement climatique est une menace pour notre planète et ses écosystèmes », assure la Convention citoyenne pour le climat, qui aurait dû remettre ses travaux début avril. Elle a continué de se réunir à distance et partiellement, une partie de ses membres étant en première ligne dans la lutte contre la pandémie, mais ne devrait être en mesure de les remettre qu’en juin, voire en septembre. 

Mais, estimant que « la crise que nous traversons n’est apparemment pas sans lien avec le dérèglement climatique et la dégradation de l’environnement », ses membres ont décidé de transmettre sans plus attendre leur contribution au plan de sortie de crise.


Fléchage de l’épargne réglementée, régulation de la publicité

Sans être rendues publiques, 50 mesures (ni finalisées, ni encore votées), sélectionnées pour leur « effet positif sur le climat, […] sur l'activité économique à court ou moyen terme dans un esprit de justice sociale, ainsi [que] sur la santé et le bien-être des populations » ont été remises au gouvernement le 9 avril, soit environ un tiers des recommandations élaborées par la Convention.

L’accent est mis sur une rénovation énergétique des bâtiments plus ambitieuse et accélérée, la lutte contre l’étalement urbain, le fléchage de l’épargne réglementée vers des investissements verts, le verdissement du parc automobile français et le développement de modes de transport alternatifs, vers des relocalisation de productions stratégiques, notamment alimentaire, et une société désintoxiquée de la surconsommation, impliquant, entre autres, une régulation de la publicité interdisant la promotion des produits trop émetteurs de gaz à effet de serre.

Le prix plancher du carbone à nouveau sur la table

Une autre instance devrait s’exprimer d’ici la fin de la semaine. Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC), a en effet annoncé la parution d’un « rapport spécial sur les liens entre la pandémie et le climat et les perspectives à considérer dans l’élaboration des politiques de sortie de crise. »

Encore en cours de rédaction, cette publication devrait s’efforcer de mettre sur un même plan crise climatique et inégalités, y compris en rappelant à quel point ces enjeux sont intimement liés. Pour ce faire, elle devrait rappeler la nécessité d’un plan de relance s’inscrivant dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et préconiser la reprise des recommandations de la Convention citoyenne. Autre sujet qui pourrait y figurer, l’instauration d’un prix plancher du carbone destiné à compenser l’impact de cours européens effondrés dans le contexte de la pandémie. 


Le HCC devrait également insister sur la transparence dans laquelle seront décidées les mesures du plan de relance. S’il est admis que certaines décisions (concernant par exemple le chômage partiel ou les charges sociales) soient prises sans large concertation, il en va autrement d’un plan de relance réfléchi plus à froid et laissant plus d’options ouvertes. De façon explicite ou pas, celles-ci peuvent être prises au sein d’une instance dédiée et selon des critères déterminés. C’est précisément sur ces points que le HCC devrait exiger la plus grande transparence.