• Dominique Pialot

De l’argent frais pour l’efficacité énergétique des collectivités

Mis à jour : juin 3


Un nouveau programme doté de 100 millions d’euros doit redynamiser la commande publique et créer des emplois locaux tout en accélérant la rénovation du patrimoine public.


Alors que les lauréats de son premier appel à manifestation d’intérêt n’ont été désignés qu’en janvier dernier, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) en lance un deuxième dédié à la rénovation du patrimoine public des collectivités, d’un volume huit fois plus important (12,5 au lieu de 2,5 terawattheures) et d’un montant cinq fois plus élevé que le précédent. Doté de 100 millions d’euros pour la période 2020-2023, ACTEE 2 (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) a été validé par un décret du 27 mai dernier dans le cadre du plan de relance. ACTEE 1 et 2 sont des programmes d’accompagnement prévus par le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé en 2006, qui repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux "obligés". Les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Depuis la deuxième période du dispositif (2011-2014), outre les CEE délivrés en échange d’opérations d’économies d’énergie standardisées, des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique, peuvent se voir délivrer des certificats.

50 millions de bâtiments à rénover

Les objectifs fixés au niveau national ont été nettement augmentés pour la quatrième période en cours, allongée d’un an par un décret de décembre 2019 (2133 TWh cumac sur la période 2018-2021).

L’objectif d’ACTEE 2, le plus important programme porté par une fédération de collectivités, est de « rénover le patrimoine public sous l’angle de l’efficacité énergétique, du confort, de la santé, de la multiplicité des usages, en substituant des énergies bas-carbone ou de récupération aux énergies fossiles », précise Hadrien Serougne, coordinateur national ACTEE à la FNCCR. Le programme finance principalement des outils d’aide à la décision, y compris l’équipement des bâtiments en capteurs énergétiques ou thermiques permettant d’établir un diagnostic de la situation de départ et de mener des simulations. En effet, de nombreuses collectivités ignorent l'état de leur patrimoine. Un simulateur développé par la FNCCR permet d’établir en un peu plus d’un mois le diagnostic d’un bâtiment.

Ce deuxième programme, qui cible en priorité des établissements de santé, écoles, bâtiments culturels et sportifs, vise quelque 50 millions de bâtiments à rénover. Les lauréats seront notamment sélectionnés sur la base de critères de mutualisation entre associations ou collectivités locales, qui doivent être au moins deux pour candidater, et sur la volonté de pérenniser la démarche dans la durée. Nouveauté de cette deuxième édition : un taux de réalisation des travaux prévus d’au moins 40% post-audit et une participation à la maîtrise d’œuvre. « C’est souvent ce qui manquait aux collectivités pour s’engager dans les travaux », souligne Hadrien Serougne.

300 économes de flux recrutés dans les territoires

La FNCCR va également compléter la boîte à outils destinés à ses adhérents. Ces 850 collectivités de toutes sortes dans les domaines des réseaux d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid), du numérique, des réseaux d’eau et d’assainissement, depuis la commune jusqu’à la région, en passant par les métropoles, les communautés urbaines ou les syndicats d’énergie, représentent 60 millions d’habitants. Outre un MOOC (formation en ligne ouverte à tous) déjà à la disposition des services techniques, ils bénéficieront bientôt d'une offre sur-mesure pour les élus.

Les financements délivrés dans le cadre des programmes ACTEE génèrent un fort effet de levier : 10,44€ de travaux sont engagés pour 1€ investi, un soutien de poids à la redynamisation de la commande publique. Et le dispositif devrait faciliter la création d’emplois : techniciens, commerciaux, juristes, économistes, ingénieurs,  ambassadeurs de la transition énergétique - ou encore près de 300 économes de flux ACTEE, recrutés dans les territoires.