« La BCE pourrait annuler la dette publique en échange d’investissements écologiques »

Mis à jour : juin 10



Nicolas Dufrêne, directeur du think-tank Institut Rousseau


Nicolas Dufrêne est directeur de l’Institut Rousseau, un think-tank dédié à l’économie et la transition écologique. Il défend l’idée d’annuler la dette publique détenue par la BCE pour permettre aux Etats de financer la transition écologique.


Beaucoup d’Etats mais aussi l’UE se sont engagés ou sont en train de s’engager vers la neutralité carbone. Pensez-vous que ce projet est crédible ?

On n’a jamais connu un niveau de dette aussi élevé, alors qu’on a des besoins d’investissement très importants. Il faudrait dégager 300 à 400 milliards d’euros pour investir dans la zone euro chaque année, pour financer la transition écologique. En France, ces besoins se situeraient entre 70 et 100 milliards d’euros, même si on n’a pas d’évaluation très précise. Chaque année qu’on passe à ne pas investir pour la transition écologique renforce le besoin pour les années suivantes ; donc pour l’instant, le compte n’y est pas.


L’UE assure qu’elle a lancé un Green Deal notamment au travers du plan de relance…

Les sommes en discussion ne sont pas à la hauteur, et les plans de relance nationaux ou le Green Deal n’intègrent pas suffisamment de conditionnalités écologiques. On rate une occasion de financer la transition énergétique. Nous avons fait une estimation du coût de la rénovation énergétique des bâtiments, avec Negawatt: c’est 25 milliards d’euros pour le logement privé chaque année, pendant 20 ans. Plus 40 milliards au total pour les bâtiments publics. Donc si on n’utilise pas le levier monétaire on n’arrivera pas à atteindre ces montants énormes.


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Pourtant, les taux étant faibles voire négatifs, rien ne freine l’investissement ?

Ces taux faibles sont là depuis des années, et ça ne déclenche pas plus d’investissement. Certes, le gouvernement dépense beaucoup d’argent actuellement, c’est pour subventionner des pertes, étant donné les secteurs concernés : automobile, aérien, aéronautique. Il faudrait au contraire proposer des reconversions, conditionner toute aide publique à des trajectoires de transition des activités polluantes.


Pourquoi l’Etat n’investit pas plus ?

En théorie, l’Etat pourrait creuser son déficit : les taux l’y incitent, la charge de la dette est extrêmement faible. Mais il y a une aversion à la dette, et aussi le pacte de Stabilité, qui n’est suspendu que momentanément : la dette des pays de la zone euro ne doit théoriquement pas dépasser les 60 % de leur PIB et 3 % de leur budget. En France, en 2020, on prévoit une dette à 11 % du budget en fin d’année ; après la dernière crise financière, on avait mis 4 ans pour revenir sous la barre des 3 %. Cette fois, cela va être plus compliqué.


Vous défendez l’idée de l’annulation d’une partie de la dette publique européenne détenue par les Etats, afin qu’ils puissent emprunter plus, notamment pour la relance écologique. D’où provient cette idée ?

Nous avons proposé, dans notre ouvrage écrit avec Alain Grandjean, Une monnaie écologique, une annulation conditionnelle des dettes publiques détenues par la BCE. La banque centrale détient 2200 milliards de dette publique, après avoir racheté de la dette lors des politiques de quantitative easing*, et s’apprête à en détenir encore plus avec le programme d’urgence pandémie. La BCE détient, via la banque de France, 457 milliards d’euros de dette publique française sur une dette totale de 2500 milliards d’euros. Au niveau européen la BCE détient près de 2320 milliards d’euros de dettes publiques. Elle pourrait annuler cette dette, en échange d’un même investissement dans la transition écologique et sociale. Ça permet d’avoir un plan d’investissement gratuit, qui évitera à l’Etat de se réendetter : la dette reste au même niveau, mais on a investi massivement entretemps.


Quelle serait la réaction des marchés financiers notamment envers l’euro si la banque centrale décidait d’annuler de la dette en euros ?

Ils ne sont pas concernés ! Si on fait ça, l’offre de titres sera plus importante, et la demande aussi puisqu’il s’agit d’investissements garantis. Et surtout, on n’annule aucune dette privée, seulement la dette publique. Certes, le passif de la banque centrale se creuse, puisqu’elle perd un actif. Mais cela n’a aucune importance. On peut imaginer une contrepartie « écologique », qui serait la protection du climat et de la biodiversité.


N’y a-t-il pas un risque de dévalorisation de la monnaie européenne ?

Si l’Etat réinvestit massivement et qu’une partie de ce plan d’investissement est adressé à l’extérieur de la zone euro, pour acheter des biens ou des services, le taux de change entre l’euro et les autres monnaies risque d’être affecté : l’euro baisserait, et on devrait créer plus de monnaie pour compenser, avec un risque d’inflation. Mais les dépenses de transition que nous suggérons sont principalement locales, dans la rénovation, l’agriculture, les infrastructures de transports, donc le risque est très faible.


Le quantitative easing a eu des effets pervers, notamment celui de renchérir les prix des marchés actions et de l’immobilier. N’y a-t-il pas un risque équivalent ?

Les canaux de transmission de la politique économique passent par les marchés et les banques. Quand la BCE achète des actifs publics, les liquidités sont affectées; ces dernières choisissent de réinvestir sur les marchés financiers ou de financer des prêts immobiliers, et le financement de l’économie réelle reste bloqué : les entreprises n’obtiennent pas de prêts. L’argent serait mieux employé si les banques centrales finançaient en priorité les banques publiques d’investissement, l’Ademe et la Caisse des dépôts par exemple.


Est-ce que les traités actuels autorisent votre proposition d’annulation de la dette publique par la BCE ?

Tout dépend de l’interprétation qu’on en fait ! L’annulation n’est pas mentionnée dans les textes, elle n’est ni interdite ni autorisée. Abandonner une créance, c’est un cas de figure qui se présente régulièrement dans l’économie : des entreprises peuvent renoncer à une créance, pour éviter la faillite à leur fournisseur. Ce cas de figure s’est présenté à de nombreuses reprises dans l’histoire économique. Par exemple l’Allemagne au sortir de la deuxième guerre mondiale avait un taux d’endettement énorme, et la conférence de Londres en 1953 a annulé les deux-tiers de la dette allemande. A l’époque, la Grèce avait donné son accord…


Est-ce que la Cour de Justice de l’UE validerait cette pratique d’annulation de la dette ?

Le programme d’opérations monétaires sur titres (OMT) de la BCE a été attaqué puis validé par la Cour de justice de l’Union européenne (jugement Gauweiler). Or ce programme précise qu’en cas de crise grave, la BCE peut racheter toute sa dette, et ce sans limite. On est précisément dans une situation exceptionnelle...


Mais la cour constitutionnelle allemande s’interroge déjà sur la conformité de l’action de la BCE avec le principe de proportionnalité inscrit dans les traités…

Dans cette décision, l’Allemagne nous dit qu’elle n’accepte l’euro que dans la mesure où il reste conforme aux intérêts allemands. Mais politiquement, je crois que l’Allemagne a beaucoup plus à perdre qu’à gagner si elle perd l’euro. C’est une question de volonté politique ! J’ai bien conscience que ce qu’on propose n’est pas conventionnel, et qu’il y a des résistances. Mais on est au pied du mur de la dette, si on ne fait rien on n’arrivera pas à financer la transition. Il faudra des solutions audacieuses, sinon on va s’enfoncer dans un scénario à la japonaise.


Votre proposition a suscité des réactions de rejet, notamment d’économistes qui avancent qu’il faut toujours rembourser une dette…

Oui, mais…c’est faux ! Dans ce cas précis, on peut effacer une créance sans la reporter à qui que ce soit. Je crois que la véritable raison de l’opposition à cette idée, c’est la crainte des banquiers centraux : si on le permet une fois, cela pourrait devenir systématique et la stabilité des prix risquerait d’être remise en cause. Ce n’est évidemment pas l’objet de notre proposition. En même temps, je crois qu’un tabou vient de tomber : les Etats membres sont d’accord pour que la Commission européenne puisse lever des fonds, dans le cadre du plan de relance. C’est déjà un pas en avant. Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, le recours à la création monétaire non conventionnelle progresse aussi. Au Japon, la Banque centrale rachète des actions par le biais d’un fonds spécial. Je crois que les lignes bougent.


N’y a-t-il pas un risque qu’en finançant la transition et donc la croissance, les émissions de Co2 repartent à la hausse ?

Pour avoir parlé aux ingénieurs de Negawatt, je sais qu’on ne fera pas plus de transition écologique avec moins de moyens. Mais ces investissements seront très spécifiques : ils vont accélérer le découplage de l’économie et des émissions de Co2.


*le quantitative easing ou assouplissement monétaire consiste pour une banque centrale à acheter des actifs aux banques, afin de renforcer leurs liquidités