Le marché noir des gaz réfrigérants cible les PME


L’UE a sérieusement réduit le nombre de gaz réfrigérants autorisés, en raison de leur effet de serre démesuré. Conséquence inattendue, les produits issus du marché noir se répandent à grande vitesse, notamment chez les garagistes.


C’est pour remédier à l’appauvrissement de la couche d’ozone que le protocole de Montréal, entré en vigueur en 1989, a suscité le développement de gaz inoffensifs pour l’ozone, mais à très fort effet de serre : les gaz fluorés HFC.

Mais le mieux est souvent l’ennemi du bien. Sur le marché du carbone, l’Union Européenne a essuyé les plâtres et subi les assauts des mafias de la TVA. L’histoire semble se répéter avec les gaz réfrigérants, que Bruxelles tente d’éliminer en raison de leur impact démesuré sur l’effet de serre. Certains gaz encore présents dans les climatisations ont un impact 26.000 fois plus important que le CO2 sur le climat : ce sont les gaz fluorés. Le règlement F-Gaz de 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés a tenté de mettre bon ordre à cette situation, en lui appliquant une philosophie comparable à celle qui a prévalu sur le marché du carbone, c’est-à-dire en distribuant des quotas dont le nombre a vocation à se réduire d’une année sur l’autre, jusqu’à interdire les gaz dont l’effet de serre est supérieur à 11.000 fois celui du CO2.

C’était sans compter sur le marché noir, qui s’est vite emparé de cette aubaine. La réglementation a en effet fait bondir les prix des gaz répondant aux nouvelles normes, au grand désarroi des utilisateurs : installateurs de climatisation dans les maisons, les bâtiments industriels, les voitures ; fabricants de réfrigérateurs…


La climatisation des voitures en première ligne

« En France, nous ne sommes pas les plus touchés, mais nous sommes les plus durs au niveau de l’application de la réglementation » assure Camille Siefriedt, chargé de mission sur les gaz fluorés au Ministère de la transition écologique. La France s’apprête à lancer une grande opération de contrôle, entre le deuxième et le troisième trimestre 2020, pour éradiquer les fraudes potentielles.

Première cible : les garagistes, identifiés comme des proies faciles pour le marché noir : ils ont besoin de petites quantités de gaz réfrigérants, qu’ils parviennent à trouver à très faible prix sur Internet. On trouve ainsi en ligne des bouteilles de 10 kg de R410A en provenance d’Italie à 19 euros le kilo, quand le prix du marché atteint plutôt 40 euros. Et sans reprendre l’emballage, ce qui est interdit par le règlement.

En février, c’est aussi en Italie que l’Office européen de lutte contre la fraude (OLAF) a mis la main sur 12,5 tonnes de ces gaz illégaux, ce qui correspond aux émissions d’une centaine de voitures sur 239 millions de kilomètres, selon les douanes italiennes.

Les distributeurs de climatisations sont aussi dans la ligne de mire. « Comme onon en trouve à tous les prix, on se doute bien qu’il y a de la fraude. Ce qui se passe sur ce marché n’est pas normal» assure un distributeur de climatiseurs installé en région parisienne. Ce professionnel s’étonne que les prix aient aussi fortement augmenté en 2017, signe, d’après lui, d’une entente entre les principaux producteurs : les gaz réfrigérants autorisés ont vu leur prix bondir jusqu’à doubler. Plutôt un effet de stockage affirme le ministère, selon qui les professionnels feraient des provisions avant que certains produits ne soient interdits.

« Le problème, c’est que les douaniers ne sont pas formés. Il y a non seulement un manque de contrôle, mais en plus, dans certains pays, en cas de contrôle, on laisse repartir les contrebandiers faute de réglementation adaptée » assure George Koutsaftes, directeur de Honeywell Advanced Materials, qui demande à l’exécutif européen de mettre en place un mécanisme destiné à limiter les importations frauduleuses.


Des objectifs climat remis en cause

Selon l’ONG AIE, qui a analysé les entrée et les sorties de gaz d’après les chiffres officiels des douanes, plus de 20 % du marché des gaz réfrigérants serait concerné par la fraude : les statistiques ne reflètent pas la réalité de la consommation. Les gaz, notamment ceux qui sont produits en Chine, seraient importés par la Russie pour être envoyés dans les pays Baltes et la Pologne, ou de l’Ukraine vers la Roumanie et la Bulgarie et la Grèce. Dans ces derniers pays, les gaz réfrigérants utilisés seraient à plus de 50 % d’origine illégale. Mais en réalité « la fraude est présente partout, y compris en Allemagne et en France » assure George Koutsaftes.

Cette situation jette le trouble sur les chiffres officiels liés aux déclarations des industriels, publiés par l’Agence européenne pour l’environnement en février. Selon l’AEE, l’UE a atteint, en 2018, 54 % des réductions d’émissions prévues pour 2019 dans le cadre du protocole de Kigali qui régule les émissions d’hydrofluorocarbures. Soit une économie de 99 millions de tonnes de CO2 sur les 184 millions de tonnes initialement émises en 2014 : c’est l’équivalent des émissions de CO2 de toute l’industrie française soumise à quota. Sauf que dans les faits, les émissions réelles liées aux gaz réfrigérants pourraient s’avérer nettement plus élevées.