Loi climat : l’UE tarde à préciser ses objectifs




L’objectif de neutralité carbone en 2050 suppose un coût du carbone plus élevé pour plus de secteurs. Mais au nom de la compétitivité, l’exécutif européen tergiverse.


La Commission européenne présente le 4 mars sa “loi climat”. En fait, un règlement qui doit baliser les objectifs de réduction d’émissions du continent. Le lointain objectif de zéro émissions nettes pour 2050 est acquis, et pour y parvenir, l’exécutif européen propose une approche inédite : une révision des objectifs tous les 5 ans selon le Financial Times. “Mais ce qui est urgent pour l’action climatique, c’est l’objectif 2030 !” rappelle Klaus Röhrig, du réseau Action Climat. Il faudra attendre la fin 2020 pour le connaître. Il est prévu entre -50 % et - 60 % pour 2030 : c’est cet indicateur qui influencera le prix de la tonne de CO2

L’offre de quotas de CO2 régresse aujourd’hui de 2,2 % par an, en ciblant un objectif de réduction de 43 % par rapport à 2005. Dans tous les cas, le déclin des allocations devrait s’accélérer, estiment Simon Quemin et Raphaël Trotignon et de la Chaire Economie du Climat à Paris, qui projettent un prix de la tonne de Co2 évoluant entre 30 et 40 euros dans les années 2030, contre 23 euros actuellement.


Nouveau périmètre pour le marché du carbone


En plus d’un prix du carbone plus salé, les entreprises seront aussi plus nombreuses à y être assujetties : les secteurs du transport , du bâtiment et du transport maritime devraient rejoindre la cohorte des quelque 11.000 entreprises actuellement soumises à un prix du CO2. Mais là aussi, pas tout de suite : le vice-président Frans Timmermans a prévenu début février que des études d’impact étaient encore nécessaires, alors qu’un lobbying féroce de la part du secteur du fret maritime s’est déployé ces dernières semaines à Bruxelles.


Problème : la Commission ne peut pas se permettre d’élargir le périmètre du carbone ou de se jeter sur les mécanismes permettant de peser sur les prix, sans exposer son économie à une perte de compétitivité.


Contribution carbone aux frontières et fonds de transition juste


«La mise en place d’une contribution carbone aux frontières est un préalable: c’est indispensable pour éviter que les industries ne crient, à tort ou à raison, au risque de délocalisation » explique Antoine Guillou, responsable de la recherche sur l’énergie chez Terra Nova.

Le design de ce nouvel outil risque de prendre du temps, créant un décalage entre l’urgence de l’action préconisée par Ursula von der Leyen, et sa traduction règlementaire. Dans un premier temps, certains proposent donc de créer cette contribution carbone pour le secteur de la sidérurgie, considéré comme le plus exposé potentiellement à des barres d’acier bon marché en provenance de Chine, par exemple.

Et plutôt que d’imposer une nouvelle taxe, qui risque de faire grincer des dents à l’OMC, l’idée d’une « certification carbone », qui permette de s’assurer des conditions de production des biens importés dans l’UE, est aussi mise en avant. Seuls les sidérurgistes garantissant un seuil d’émissions de CO2 conforme à un benchmark européen seraient alors autorisés à y vendre leurs produits.

« Une norme, c’est plus facile à défendre, et puis c’est une façon d’encourager une politique commerciale qui participe à la lutte contre le changement climatique » souligne Antoine Guillou.


La sidérurgie va encore gagner des millions


Pour tenter de répondre aux critiques, la Commission a déjà diffusé la liste d’une centaine de régions fortement émettrices, qui pourront recevoir des fonds issus du Fonds de transition juste. Ou comment tenter d’amadouer les plus réticents.

En France, les deux départements concernés sont le Nord et les Bouches-du-Rhône, qui abritent tous deux les sites sidérurgiques d’Arcelor Mittal de Dunkerque et Fos-sur-mer, les plus émetteurs de CO2, qui ont déjà largement profité des largesses du marché du carbone en obtenant des quotas gratuits. Les deux départements pourront toucher jusqu’à 400 millions d’euros sous forme de financement de projets.