• Dominique Pialot

Les intercommunalités, rouages clés de la résilience territoriale


Dans l'intercommunalité d'Astarrac Arros en Gascogne


Suite à la crise sanitaire, la Fabrique Ecologique prône plus de décentralisation face aux enjeux écologiques.


« La gestion de la crise montre l’importance d’une meilleure prise en compte de la résilience, qui n’est pas un retour à l’équilibre mais une vraie logique d’adaptation. Sa déclinaison doit s’effectuer très largement, pour les personnes, les acteurs économiques, les collectivités publiques », écrivent les auteurs du dossier « Tirer pleinement les leçons de la crise sanitaire » publié par la Fabrique Ecologique.

Les difficultés observées dans la gestion de cette crise sanitaire corroborent la ligne décentralisatrice chère au think tank. « Dans le système français, l’Etat dirige beaucoup, et quand il veut donner des responsabilités aux collectivités locales, elles font preuve d’une grande circonspection et ouvrent les parapluies », déplore son président Géraud Gibert, Conseiller maître à la Cour des Comptes, qui évoque à titre d’exemple leurs réticences concernant la réouverture des écoles.

Comme le think tank l’avait déjà constaté dans une note concernant « Le bloc communal et l’action climatique », les collectivités ont trop tendance à se reposer sur l’Etat. Ainsi, leurs plans climat se bornent à des catalogues de projets, qui « permettent de raconter des histoires à leurs administrés, mais ne présentent aucune trajectoire globale. »


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Or, rappelle Géraud Guibert, chaque secteur, chaque entreprise, chaque collectivité et même chaque individu, doit réfléchir pour savoir où il en est et quelle trajectoire peut le mener à la neutralité carbone.

Cette conception de l’Etat tout puissant ne se limite pas à ses représentants et aux collectivités. Ainsi, c’est à l’Etat que l’Affaire du Siècle s’est attaquée pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique, alors que « toutes les collectivités sont largement aussi en retard », relève Géraud Guibert, pour qui modifier cet état de fait passe à la fois par des mesures et par un changement de mentalités.


Programmes territoriaux de résilience écologique et CTE étendus

A court terme, LFE préconise d’adapter des outils existants tels que le Contrat de transition écologique (CTE). Les 200 intercommunalités engagées dans la transition écologique qui en bénéficient actuellement jouissent d’un accès privilégié aux financements publics, sans droit de regard de l’Etat sur le détail des projets qu'elles mènent pour la mettre en œuvre. Autrement dit, une obligation de résultats plutôt que de moyens. « A condition que les collectivités précisent plus clairement leurs engagements en matière de climat, il serait intéressant d’étendre le principe du CTE à l’ensemble des subventions de l’Etat consacrées aux investissements dans la transition écologique (contrats de plan, DETR, plan de relance...), en y intégrant la résilience », estime Géraud Guibert, persuadé que « cela modifierait l’état d’esprit et la posture des collectivités qui ne se contenteraient plus de réclamer de l’argent à l’Etat. »

LFE suggère qu’elles élaborent un programme territorial de résilience écologique intégrant au moins un volet « crise sanitaire » aux plans communaux de sauvegarde, en complément des dispositions relatives aux risques naturels. « Mais il pourrait aller plus loin et fixer sur les cinq prochaines années les principales dispositions à prendre pour réduire la vulnérabilité du territoire face aux crises, en particulier au changement climatique » suggèrent les auteurs. Ces mesures devraient être programmées dans le temps et assorties d’indicateurs de résultats, une méthode de bon sens qui fait pourtant souvent défaut.

« Pour la transition écologique comme pour la résilience - dont les prioriétés convergent le plus souvent -, la démarche doit être transparente, mesurée, globale et partagée ».


Des présidents d’intercos élus au suffrage universel

Pour Géraud Guibert, l’intercommunalité est l’échelon pilote, celui qui dispose des moyens financiers et humains pour mener des actions concrètes. Mais pour le renforcer encore, il faudrait que son président soit élu au suffrage universel, comme le sont les maires, « faute de quoi l’intercommunalité resterait en arrière de la main sur le plan politique, alors que c’est elle qui détient déjà le véritable pouvoir d’agir. »

Critique quant à la culture du chef typiquement française, « qui fait du maire comme du chef de l’Etat des élus tout puissants tout au long de leur mandat », le président de LFE estime que les ratés du Covid-19 pourraient favoriser ces évolutions. A contrario, la proximité de l’élection présidentielle est souvent synonyme de statu quo. Sans compter les nombreux intérêts liés au jacobinisme français, depuis les grandes entreprises qui à l’échelle nationale pilotent leur secteur, jusqu’aux groupes de BTP qui au niveau local dépendent largement de la commande publique. « C’est pourquoi la France a fait le choix des ronds-points, quand l’Allemagne a investi sur son industrie », conclut Géraud Guibert.