Parcours d'obstacles en vue pour les propositions de la Convention citoyenne



Le président a retenu 146 des 149 mesures, mais dilué l'ambition globale des propositions, tout comme Bruno Le Maire qui remet en cause d'autres suggestions. Les 150 citoyens risquent de devoir user du droit d'alerte qui leur a été conféré.


Garden-party à l’Elysée, promesses et applaudissement : le président de la République a soigné les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 29 juin, tout en fermant la porte à certaines de leurs propositions. Les 110km/h sur autoroutes, les taxes sur les dividendes et la modification du préambule de la constitution ont été immédiatement recalées par le chef d’Etat. Par défaut, les 146 propositions restantes pourraient se voir traduites dans la loi ; mais alors qu’elles étaient souvent concrètes, aucune ne sera traduite directement en acte. Ce qui conduit le Réseau Action Climat à dénoncer des propositions « diluées », plutôt qu’avalisées. De fait, certaines mesures comme la rénovation thermique des bâtiments ne seront pas obligatoires, comme le Convention citoyenne le souhaitait - ce qui vide la portée de la proposition, puisque la rénovation thermique optionnelle et soutenue par l’Etat existe déjà.


Du « sans filtre » aux réserves

Elles feront l’objet d’un examen par un conseil de défense écologique, avant d’être examinées par les députés pour qu’une nouvelle loi voie le jour. Il n’est donc plus question de l’application « sans filtre » des propositions, promise au départ, même si le chef de l’Etat avait pris du recul dès le mois de janvier, assurant que seulement certaines des propositions seraient reprises telles quelles. Le président a aussi pris des distances avec l’idée de mettre l’environnement au-delà des droits humains, montrant sa préférence pour l’économie, selon Sandra Regol, secrétaire générale adjointe d’EELV.


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Et au lendemain des déclarations présidentielles, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a de son côté émis des réserves sur plusieurs autres propositions : l’interdiction des publicités pour des produits fortement émetteurs de CO2, dont les SUV, ne lui semble pas opportune. Alors que le marché de la publicité s’est effondré, les rares annonceurs sont souvent les constructeurs automobiles ces dernières semaines. Il a aussi émis des doutes sur la baisse de la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %, avançant que la France dispose des taux parmi les plus réduits en Europe. La TVA représente la principale ressource de l’Etat et l’effondrement de la consommation au second trimestre va déjà créer un trou sérieux dans les recettes. Le ministre a enfin interrogé l’arrêt des extensions d’aéroport, en évoquant la situation de Roissy.


Le financement en question

Côté financement, Emmanuel Macron a proposé 15 milliards d’euros sur 2 ans, qui serviraient notamment à financer la transition énergétique des plus démunis.

Or, de par leur nombre impressionnant et leur ambition, les propositions de la Convention coûtent a priori nettement plus. Ainsi, selon les estimations du très sérieux think-tank I4CE, émanant de la Caisse des dépôts, la rénovation énergétique coûterait à elle seule environ 15 milliards par an : 8,5 milliards pour les « passoires thermiques » des particuliers, et 7 milliards pour les bâtiments publics actuellement énergivores. Sachant que l’Etat y consacre déjà 4 milliards, il faudrait ajouter 11 milliards par an pour financer la seule rénovation des bâtiments.

Selon un chiffrage évalué par I4CE, il était possible d’appliquer les mesures importantes pour 6 milliards d’euros. Mais le président a déjà renoncé à la mesure la plus lucrative et donc à même de contribuer au financement : la taxe de 4 % sur les dividendes, ce qui pose un problème de financement des autres mesures.


Droit d'alerte

Désormais organisés en association, les 150 de la convention citoyenne sur le climat ont néanmoins l’intention de suivre attentivement le dossier, d’autant que le président les invite à un suivi : il leur a assuré qu’il leur donnait un « droit d’alerte » envers les mesures qui seraient insuffisamment traduites ou qui manqueraient d’ambition, au travers de rendez-vous mensuels. La Fondation Nicolas Hulot a aussi promis d’être « vigilante » sur le destin des mesures. Les Français se montrent pour l'heure peu convaincus de la sincérité de leur président sur le sujet : 56 % d'entre eux ne le trouvent pas sincères sur le sujet de la transition écologique.