Un Green deal pas si vert

Mis à jour : juin 3



Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en charge du "Green deal"


Au lendemain de la crise sanitaire, l’exécutif européen a dévoilé un plan d’investissement, en même temps que son budget 2021-27. Si le montant du plan de relance atteint un record historique, son contenu est peu orienté climat.


La Commission européenne a proposé le 27 mai un nouveau plan de relance, sous la forme d’un plan d’investissement de 750 milliards, et d’un budget pluriannuel de 1100 milliards d'euros, le tout faisant partie d'une nouvelle approche d'investissement de l'UE : le Green Deal. L’UE présente ces montants comme une réponse à la crise sanitaire ; mais les institutions discutent depuis des mois à la fois d’un plan d’investissement et de ce budget de long terme qui représente la totalité des moyens mis en commun par 27 pays.


D’où proviennent les 750 milliards ?

Le fonds de 750 milliards, ou plan de relance, fait office de nouveau plan d’investissement pour les quatre prochaines années ; à titre comparatif, il y a 5 ans, le plan Juncker ciblait un peu plus de la moitié de cette somme. Les fonds publics représentent une toute petite partie de l’enveloppe : l’UE va en effet emprunter la quasi-totalité de la somme sur les marchés financiers, et vise surtout un effet de levier.


Comment l’UE peut-elle emprunter ?

Jusqu’à maintenant, l’UE ne pouvait pas emprunter sur les marchés : c’est la principale innovation de ce plan, qui nécessite une révision des règles de fonctionnement. Autre innovation : le renforcement des ressources propres de l’UE.


D’où proviennent ces nouvelles ressources ?

Des nouvelles ressources surtout liées à l’environnement : l’UE prévoit de prélever environ 10 milliards de la vente de quotas de CO2, entre 5 et 14 milliards de la nouvelle « taxe carbone aux frontières », mais aussi 10 milliards d’euros taxés aux grandes entreprises du numérique dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Ces montants restent modestes par rapport aux besoins d'investissement, notamment pour la rénovation des bâtiments et les mobilités.


Le budget de long-terme 1100 milliards est-il généreux ?

Le budget européen de 1100 milliards représente en fait un peu plus de 150 milliards par an, puisqu’il est adopté pour 7 ans. Soit environ 1% du PIB européen, ou encore l’équivalent des recettes de TVA de la France sur un an. Par Européen, la somme investie par l’UE ne dépasse par 31 euros par an.

Le montant total est donc finalement très faible, principalement parce que quatre pays (les Pays Bas, l'Autriche, le Danemark et la Suède) rebaptisés les « quatre frugaux » pour ne pas dire les « quatre radins », refusent que le budget soit plus important, ce qui supposerait qu’ils paient pour les autres.


Quelles garanties pour le climat ?

Un quart des investissements de l’UE, quels qu’ils soient, doivent être favorables à l’action climatique, ou avoir un impact neutre sur le climat : c’est l’engagement de l’UE, jugé très vague par les eurodéputés.


Quels investissements concrets ?

4,2 % des 750 milliards d’euros sont clairement fléchés sur le climat, soit seulement 32 milliards d’euros. « C’est tout à fait insuffisant sur le montant, mais aussi sur la méthode : dans les transports et le bâtiment, cela n’a pas de sens de mener des actions sur quatre ans seulement » assure l’eurodéputé socialiste français Pierre Larrouturou.


Quel impact local ?

Les fonds de cohésion, qui représentent la première courroie de transmission de l’attribution des fonds européens, devraient voir leur mode d’attribution soumis à des conditions différentes.

Quant au plan de relance, il repose en grande partie sur les choix qui seront faits par les Etats: sur les 750 milliards, 310 milliards seront répartis directement par les Etats-membres. Les associations de collectivités locales veillent. « C’est à partir des territoires que se construira la relance. Il faut leur faire confiance et leur donner les moyens d’agir » plaide l’association France Urbaine, qui regroupe les associations d’élus.