Au cours de ces dernières années, le devoir de vigilance est devenu un enjeu majeur pour les entreprises face aux risques sociaux et environnementaux. Cette nouvelle obligation légale vise à prévenir tout dommage résultant des activités d’une société ou de celles de ses partenaires commerciaux.
Comprendre le devoir de vigilance
Le devoir de vigilance a été introduit en France par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Il s’agit d’une obligation pour les grandes entreprises de mettre en place des mesures afin d’identifier et de prévenir les risques liés aux droits humains, à l’environnement et à la santé publique dans leur chaîne d’approvisionnement. Les entreprises concernées doivent ainsi élaborer un « plan de vigilance » annuel incluant une cartographie des risques et les actions menées pour les atténuer ou les éviter.
Le devoir de vigilance concerne principalement les sociétés françaises ayant un chiffre d’affaires minimum et employant un certain nombre de salariés. Toutefois, cette obligation peut également s’étendre à des filiales de grands groupes étrangers si elles sont présentes sur le territoire français.
Les enjeux du devoir de vigilance
Le devoir de vigilance présente plusieurs enjeux pour les entreprises :
- La protection des droits humains : en mettant en place des mesures de prévention, les entreprises contribuent à lutter contre les violations des droits fondamentaux dans leur chaîne d’approvisionnement, telles que le travail forcé ou la discrimination.
- L’anticipation et la prévention des risques environnementaux : les entreprises doivent également prendre en compte l’impact environnemental de leurs activités et œuvrer pour réduire leur empreinte écologique.
- La responsabilité juridique : en cas de manquement au devoir de vigilance, les entreprises peuvent être sanctionnées par des amendes voire engager leur responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers.
- L’image de marque : les entreprises respectant leurs obligations en matière de vigilance pourront valoriser leur engagement éthique auprès de leurs clients et partenaires, favorisant ainsi leur attractivité.
Mettre en place un plan de vigilance efficace
Pour répondre à leurs obligations légales, les entreprises doivent élaborer un plan de vigilance qui devra inclure plusieurs éléments clés :
Cartographier les risques
Dans un premier temps, les entreprises doivent identifier les principaux risques sociaux et environnementaux auxquels elles sont confrontées. Cette cartographie peut s’appuyer sur une analyse de leur chaîne d’approvisionnement, des différents partenaires commerciaux ainsi que des régions géographiques concernées.
Mettre en place des procédures de contrôle et d’alerte
Les entreprises doivent également mettre en place des procédures visant à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures prises pour prévenir les risques. Ces procédures peuvent inclure des audits internes ou externes, ainsi que la mise en place d’un système de signalement d’alerte permettant aux salariés ou aux parties prenantes de signaler des violations potentielles.
Mener des actions de sensibilisation et de formation
Le succès du plan de vigilance repose également sur la capacité des collaborateurs à comprendre et intégrer les enjeux liés au devoir de vigilance dans leur quotidien. Les entreprises peuvent donc organiser des ateliers, des formations ou des campagnes de communication interne pour inciter leurs collaborateurs à adopter des pratiques responsables.
Exemples de bonnes pratiques pour le devoir de vigilance
Sélection des fournisseurs
Les entreprises sont encouragées à choisir des fournisseurs qui respectent les normes sociales et environnementales telles que les droits des travailleurs, le respect des salaires minimums ou encore la gestion responsable des ressources naturelles. Pour ce faire, elles peuvent s’appuyer sur des certifications ou label reconnus (ex : Fairtrade, FSC).
Collaboration avec les partenaires commerciaux
Pour renforcer leur capacité à identifier et gérer les risques liés au devoir de vigilance, les entreprises peuvent travailler en étroite collaboration avec leurs partenaires commerciaux. Cette coopération peut permettre de mettre en place des plans d’action conjoints et d’échanger sur les bonnes pratiques.
Engagement auprès des parties prenantes
Pour gagner en crédibilité et renforcer leur image de marque, les entreprises peuvent travailler avec des organisations non gouvernementales, des associations professionnelles ou des organismes internationaux pour valider la qualité de leur plan de vigilance et améliorer continuellement leurs pratiques.
Le devoir de vigilance, une nouvelle opportunité pour les entreprises
Au-delà de l’obligation légale, le devoir de vigilance représente pour les entreprises une occasion de repenser leurs pratiques et de s’inscrire dans une démarche de développement durable. En se montrant proactives face aux risques sociaux et environnementaux, elles pourront tirer profit de leur engagement éthique et bénéficier d’un avantage concurrentiel à long terme.
Il est essentiel pour les dirigeants et les acteurs clés de l’entreprise de s’approprier ces enjeux et de mobiliser tous les collaborateurs pour que le devoir de vigilance devienne un réel atout stratégique capable de générer de nouveaux possibles pour les entreprises et leurs parties prenantes.