La politique de cohésion constitue l’un des piliers fondamentaux de la construction européenne et représente un mécanisme capital pour réduire les écarts de richesse entre les régions. Elle vise à promouvoir un développement harmonieux, durable et équilibré sur l’ensemble du territoire européen. Dans cet article, nous allons explorer les principales facettes de cette politique et analyser son rôle dans le développement régional.
Le cadre institutionnel et juridique de la politique de cohésion
Depuis sa création au début des années 1990, la politique de cohésion a été ancrée dans les traités de l’Union européenne (UE). L’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) stipule que « l’Union développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale ». Le cadre juridique inclut donc trois dimensions principales :
- Cohésion économique : elle consiste à améliorer la compétitivité des régions et stimuler la croissance économique;
- Cohésion sociale : il s’agit de favoriser l’inclusion sociale et l’égalité des chances pour tous les citoyens européens;
- Cohésion territoriale : elle vise à diminuer les disparités régionales et infra-régionales, notamment entre zones urbaines et rurales.
Les objectifs stratégiques de la politique de cohésion
Afin d’atteindre ces trois dimensions, la politique de cohésion poursuit plusieurs objectifs stratégiques :
- Investir dans le développement économique et social : cet objectif vise à soutenir l’accroissement de la productivité, les projets innovants, la transition vers une économie verte et numérique ou encore l’amélioration de la qualité de vie dans toutes les régions européennes.
- Garantir la solidarité entre les régions : il s’agit ici d’aider les régions en difficulté, notamment celles souffrant de handicaps naturels permanents (comme les zones montagneuses) ou transitoires (comme les pays confrontés à des chocs économiques).
- Soutenir la coopération territoriale européenne : cette approche est fondée sur une logique transnationale et vise à promouvoir la collaboration et le partage d’expériences entre les diverses régions pour favoriser leur intégration.
Le financement de la politique de cohésion
Fonds structurels et instruments financiers
Pour mettre en œuvre sa politique de cohésion, l’UE dispose de plusieurs Fonds structurels qui sont gérés par la Commission européenne en partenariat avec les autorités nationales et régionales. Les principaux Fonds sont :
- Le FEDER (Fonds européen de développement régional) : il soutient des actions dans les domaines de l’innovation, de la recherche, du développement économique ou encore de l’environnement;
- Le FSE (Fonds social européen) : il finance principalement des projets liés à l’emploi, à la formation et à l’éducation;
- Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) : il contribue au développement durable des zones rurales et soutient l’agriculture.
En complément de ces Fonds, l’UE met également en place des instruments financiers innovants, tels que les garanties, les prêts ou les fonds d’investissement. Ces outils permettent de mobiliser des ressources supplémentaires et d’améliorer l’efficacité des interventions publiques.
Répartition des fonds et programmation pluriannuelle
La politique de cohésion est mise en œuvre sur la base d’une programmation pluriannuelle, qui fixe le cadre budgétaire et stratégique pour une période donnée – généralement sept ans. Pour la période 2021-2027, l’UE a alloué près de 330 milliards d’euros à la politique de cohésion, soit environ 30% de son budget total.
Les financements sont répartis entre les différentes catégories de régions en fonction de leur niveau de développement. On distingue :
- Les régions « moins développées », où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne européenne;
- Les régions « en transition », dont le PIB par habitant se situe entre 75% et 90% de la moyenne;
- Les régions « plus développées », qui présentent un PIB par habitant supérieur à 90% de la moyenne.
Cependant, il convient de noter que toutes les régions d’Europe bénéficient de financements dans le cadre de la cohésion, même si les montants alloués varient en fonction du niveau de développement concerné.
La mise en œuvre des projets soutenus par la politique de cohésion
La réalisation des projets financés par la politique de cohésion repose sur une collaboration étroite entre l’UE et les acteurs locaux. Cela suppose :
- La définition d’une stratégie nationale ou régionale répondant aux priorités définies par l’UE, telles que la compétitivité économique ou l’inclusion sociale;
- La sélection des projets à financer, en fonction des critères d’éligibilité établis par les autorités gestionnaires des Fonds;
- Le suivi et l’évaluation des résultats, afin de mesurer l’impact de la politique de cohésion sur le terrain et d’en tirer les enseignements pour améliorer les interventions futures.
Malgré les défis et les critiques que suscite parfois la politique de cohésion, elle demeure l’un des instruments essentiels pour accompagner le développement de l’ensemble des territoires européens et favoriser la solidarité entre les régions.