Tarifs solaires : la rétroactivité retoquée

26 octobre 2020
Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2021, la commission des Finances de l’Assemblée nationale était saisie d’un amendement visant à réduire, de manière rétroactive, la durée des contrats d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kW conclus avant 2011. Elle a rejeté cette proposition d’amendement
Pour accéder à ce contenu, vous devez être abonné(e) à Climatico.
Essayez Climatico gratuitement pendant un mois.
Déjà abonné(e) ? Se connecter.