Tarifs solaires : la rétroactivité retoquée

26 octobre 2020

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2021, la commission des Finances de l’Assemblée nationale était saisie d’un amendement visant à réduire, de manière rétroactive, la durée des contrats d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques de puissance supérieure à 250 kW conclus avant 2011. Elle a rejeté cette proposition d’amendement vendredi 23 octobre.