Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union Européenne (EU-ETS) est considéré comme la pierre angulaire de la politique climatique européenne. Depuis sa création en 2005, ce système a permis de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre des industries couvertes par celui-ci. Il est donc important de se pencher sur l’extension du marché européen des quotas de carbone, notamment en incluant de nouveaux secteurs, tels que le bâtiment et les transports.
Le fonctionnement du marché européen des quotas de carbone
Suite au protocole de Kyoto signé en 1997, l’Union Européenne a décidé de mettre en place un mécanisme pour limiter les émissions de CO2 dans ses membres. Ce dispositif, connu sous le nom de marché européen des quotas d’émission ou EU-ETS (Emission Trading System), vise à encourager les industriels à innover et développer des technologies vertes, tout en leur offrant la possibilité d’échanger des droits à polluer entre eux.
Les principaux secteurs concernés par l’EU-ETS
Jusqu’à présent, le marché européen des quotas de carbone concerne principalement les grands émetteurs industriels, tels que les centrales thermiques, les cimenteries, les aciéries et les raffineries. Néanmoins, près de 60% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE proviennent d’autres secteurs, comme le bâtiment et les transports qui ne sont pas encore inclus dans le marché des quotas carbone.
Pourquoi envisager une extension du marché européen des quotas de carbone ?
Le réchauffement climatique est un enjeu majeur auquel notre planète doit faire face. Face à cela, il apparaît plus que nécessaire de mobiliser tous les leviers possibles pour réduire rapidement et efficacement nos émissions de gaz à effet de serre. De nombreux experts s’accordent sur l’idée que l’intégration des secteurs du bâtiment et des transports dans le marché européen des quotas carbone pourrait permettre des efforts supplémentaires dans la lutte contre le changement climatique.
Les bénéfices attendus de cette intégration
Ajouter ces deux secteurs au dispositif actuel présenterait plusieurs avantages :
- En premier lieu, cela inciterait davantage à investir dans les technologies propres et à améliorer significativement l’efficacité énergétique des infrastructures et des moyens de transport;
- Ensuite, cela contribuerait également à une meilleure harmonisation des politiques climatiques dans l’ensemble de l’Union Européenne, évitant ainsi certaines distorsions de concurrence entre entreprises;
- Enfin, intégrer ces secteurs permettrait d’atteindre plus facilement les objectifs fixés par les Etats membres en matière de réduction d’émissions de CO2.
Les défis à relever pour une extension réussie
L’extension du marché européen des quotas de carbone au bâtiment et aux transports ne sera toutefois pas sans défis. En effet, cela nécessite d’établir des règles claires et équitables pour déterminer les quotas attribués à chaque entreprise ou secteur concerné, afin d’éviter toute spéculation ou manipulation des prix.
De même, il est crucial de mettre en place un dispositif de suivi approfondi des émissions dans ces nouveaux secteurs, ainsi que des mesures incitatives pour encourager le développement de solutions peu polluantes.
Les alternatives proposées pour la réduction des émissions dans le bâtiment et les transports
En parallèle de la perspective d’une intégration des secteurs du bâtiment et des transports dans l’EU-ETS, différentes alternatives ont été proposées :
- La mise en place d’un système distinct de quotas d’émission pour le bâtiment et les transports, qui permettrait d’adapter plus finement les règles aux spécificités de ces domaines sans perturber le marché existant pour les industries;
- L’établissement de taxes nationales sur le CO2, qui pourrait pousser les acteurs de ces secteurs à réduire leurs émissions et à opter pour des technologies plus respectueuses de l’environnement. Le succès de cette approche dépendrait néanmoins d’une coordination solide entre les différents pays;
- Le renforcement des normes environnementales pour les bâtiments et les véhicules, notamment en matière de performances énergétiques, de matériaux d’isolation ou encore d’équipements moins polluants.
Perspectives à moyen terme
La Commission Européenne travaille activement sur la révision du marché européen des quotas carbone dans le cadre du « Green Deal », qui vise à rendre l’Europe neutre en carbone d’ici 2050. Si l’intégration rapide des secteurs du bâtiment et des transports reste incertaine, il est clair que ces domaines devront faire l’objet d’actions concrètes et ambitieuses dans un proche avenir, afin de répondre aux enjeux du changement climatique et de permettre à l’Union Européenne d’atteindre ses objectifs environnementaux.