Le principe de « non-régression » en environnement sur la sellette

Le Conseil constitutionel pourrait annuler la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour les betteraves, s’il juge que le principe de non-régression en environnement figure dans la constitution.

Après avoir déjà fait couler beaucoup d’encre, le débat sur les néonicotinoïdes pourrait connaître un énième rebondissement. Alors que le 4 novembre, les sénateurs ont voté en faveur de la réintroduction temporaire de ce pesticide tueur d’abeilles, – et ce, au motif qu’il sauverait la filière betteraves – , des parlementaires de l’opposition ont décidé de ne pas en rester là. Dès mardi, ils ont saisi le Conseil constitutionnel en vue de contester le rétropédalage du gouvernement au regard de la loi sur la Biodiversité de 2016 qui interdisait ces pesticides. 

Enjeu constitutionnel

« Notre recours n’a pas pour objectif de demander au Conseil constitutionnel de refaire le débat parlementaire, mais de reconnaître qu’il y a des griefs majeurs au plan constitutionnel », a insisté la députée Delphine Batho lors d’une conférence de presse mardi 10 novembre. Selon l’ancienne ministre de l’écologie, la dérogation actuelle méconnaît le « principe de non-régression » qui avait été inscrit dans la Charte de l’environnement lors du vote de la loi de 2016. Un principe selon lequel « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». 

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A ce titre, s’interroge Delphine Batho : « Comment une étude d’impact qui réautorise les pesticides peut ne pas faire mention de la perte de 85% des insectes, de celle d’un tiers des oiseaux des champs, alors même que la science elle-même l’attribue à l’utilisation des néonicotinoïdes ? ». Saisis, les sages ont désormais un mois pour répondre aux requérants, et ce, sur deux points : « Dans un premier temps, le Conseil devra se prononcer sur le principe constitutionnel ou pas de non-régression, pour ensuite l’opposer à la loi sur les néonicotinoïdes », détaille Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement: « En d’autres termes, s’il y a un principe constitutionnel et que la loi le viole, la loi sera confrontée à la Constitution et il y a alors un risque d’annulation de la loi ».

En quête d’alternatives

Au vu des derniers débats parlementaires, cette démarche n’a en rien surpris au sein de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB). « Nous nous y attendions », a reconnu Nicolas Rialland, son directeur des affaires publiques. « Néanmoins pour nous le contexte n’a pas changé, si ce n’est que nos prévisions de rendement continuent d’être revues à la baisse semaine après semaine », déplore-t-il. A son sens, si la loi devait être censurée par le Conseil Constitutionnel, « l’alternative la plus opérationnelle serait de généraliser un mécanisme d’indemnisation pour éponger les pertes. Même si on voit bien que pour cette année déjà, celui-ci est sur la table et c’est un processus long et difficile », insiste-t-il. Il considère par ailleurs que l’adhésion à un tel projet risque d’être faible : « Les agriculteurs n’ont guère envie de travailleur pour être indemnisés ». La filière sucrière prétend avec force qu’en l’absence d’avancées suffisamment rapides de la science, elle n’a pas d’autre choix que d’avoir recours à ces pesticides « très efficaces ».

Jaunisse et plan B

Des arguments bien sûr battus en brèche par les détracteurs des néonicotinoïdes. Selon eux, plus qu’aux pucerons et à la jaunisse, le malaise des agriculteurs serait davantage attribuable aux pressions de géants du sucre comme Tereos et Beghin Say en butte à la concurrence mondiale et à une perte de rentabilité depuis la fin des quotas et des aides spéciales sur le sucre en 2017. « Il faut démontrer le côté fallacieux de ce discours qui tend à dire qu’il n’y a pas d’alternative », estime Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle à l’initiative d’un plan « B » pour la filière. « Nous proposons une voie conciliant économie et écologie : 50% du sucre français sous signes de qualité d’ici 2030, un “Pacte de solidarité” capable de garantir un revenu juste pour tous les acteurs de la filière et des solutions alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes », explique-t-il, craignant sinon que cette régression n’ouvre la voie à d’autres contentieux. Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel pourrait donc marquer une étape historique pour l’environnement, dont le droit est souvent malléable surtout en période de sinistrose. « Si le Conseil constitutionnel siffle la fin de la récréation, et qu’il reconnaît ce principe de non-régression, ce dernier sera discuté pour l’ensemble des lois », estime Arnaud Gossement. Verdict d’ici deux ou trois semaines.