Réforme de la PAC : tempête sur la certification HVE

Des voix s’élèvent pour dénoncer le label HVE. Peu ambitieux, il pourrait devenir l’outil de transition écologique de la Politique Agricole Commune à la française.

Lancée en 2007 dans le sillage du Grenelle de l’environnement avant de tomber dans l’oubli, la certification Haute valeur environnementale (HVE) revient sur le devant de la scène. Au cours des six derniers mois, le nombre d’agriculteurs ayant souscrit à son obtention aurait augmenté de 52%. La raison ? Cette certification a toutes les chances d’être reconnue en France dans le cadre des « écorégimes », ces instruments de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) qui visent à accompagner les agriculteurs dans la transition écologique. A l’instar des 27 Etats-membres, en effet, l’hexagone va devoir définir au cours des prochains mois son plan stratégique national (PSN) en vue d’atteindre les objectifs de la PAC. Une latitude qui lui permet donc de choisir les pratiques agricoles éligibles aux aides des écorégimes.

Pressenti pour les écorégimes

Reste que cette certification HVE fait l’objet d’une importante controverse. Entre ceux qui rêvent d’embarquer le plus grand nombre d’agriculteurs, sans exclusion, et les fervents défenseurs d’une agriculture vertueuse pour le climat et la biodiversité. « En l’état actuel, la certification environnementale HVE n’incite aucunement les agriculteurs à modifier leurs pratiques », dénonce Pauline Rattez, chargée des politiques agricoles à la LPO France. Comme d’autres, son association a récemment été consultée par le ministère de la Transition écologique, dans le cadre d’une réflexion visant à faire évoluer cette certification jugée obsolète. « Cette évolution nous paraît d’autant plus nécessaire que la certification HVE permettra prochainement aux agriculteurs de bénéficier d’un crédit d’impôt de 2.500 euros, comme le prévoit la loi de finance », insiste-t-elle, craignant néanmoins que cela n’aboutisse pas à une révolution.

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Cahier des charges à revoir

Pour l’heure, obtenir cette certification peut se faire via deux options. La première, et la plus contestée, s’appuie sur le respect de plusieurs critères, notamment celui d’un ratio intrants sur chiffre d’affaires inférieur à 30%. Une méthode qui, selon les chercheurs de l’IDDRI, ne permettrait pas seulement de réellement démarquer les exploitations vertueuses des autres. « La prise en compte d’un même seuil de 30% pour l’ensemble des filières ne permet pas de garantir un niveau d’exigence identique entre les différentes filières », écrivent Pierre-Marie Aubert et Xavier Poux dans une étude récente. « Ainsi, lorsque la valeur ajoutée est élevée comme dans la viticulture ou lorsque les charges de personnel sont prépondérantes comme dans le maraîchage, les intrants représentent de fait une faible proportion du chiffre d’affaires et ce seuil de 30% est facilement atteint ». A leur sens, cette option devrait être supprimée.

Quant à la seconde, qui offre la possibilité d’obtenir un certain nombre de points sur 4 indicateurs (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation et irrigation), elle aurait besoin d’être révisée. Toujours selon ces chercheurs, ses critères, indicateurs et seuils ne seraient pas assez ambitieux au plan environnemental, d’autant qu’ils n’incluent pas l’atténuation climatique.

Pas d’exclusion des substances toxiques

Autre reproche : le manque de critères d’exclusion. « Un élevage nourri au maïs OGM et au soja responsable d’une déforestation importée et ayant traversé la planète peut parfaitement être certifié HVE », pointe Pauline Rattez. Qui évoque pour cette certification de multiples autres « trous dans la raquette ». Aussi bien sur le plan de la vie des sols, de la séquestration du carbone que du bien être animal ou encore de l’usage de molécules toxiques. « Il est inquiétant de voir qu’aucune liste restrictive n’existe quant à l’usage de substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (dits CMR) et des pesticides dangereux, comportant notamment des perturbateurs endocriniens», renchérit Benoît Biteau, eurodéputé écologiste.

L’occasion pour lui de rappeler le cas de Valérie Murat. La lanceuse d’alerte a été condamnée en février à 125.000 euros d’amendes pour avoir dénoncé la présence de pesticides dans des vins affichant le label HVE. « On lui a reproché de dénigrer la filière, rappelle-t-il. En réalité, l’objectif n’est autre que de faire prendre conscience aux viticulteurs des dangers et de leur signaler que, s’ils ne se mettent pas en ordre de marche tout de suite, leurs clients ou leurs concurrents pourraient se retourner contre eux ».

Les débats risquent donc de s’intensifier d’ici le dépôt par la France de son plan stratégique national. En principe en juin, mais plus vraisemblablement cet été, voire à la rentrée.

Article réalisé en partenariat avec la Fondation Heinrich Böll