Le verdissement de la PAC bloque sur son financement
Après 3 ans de négociation, le Parlement européen et les 27 peinent à s’entendre sur le budget minimal à accorder à la transition écologique de l’agriculture.
Une PAC plus verte. Tel est l’un des principaux enjeux des négociations entamées depuis plus de trois ans autour de la nouvelle politique agricole commune, le premier budget en importance de l’UE. Or, députés et ministres de l’agriculture des Etats-membres n’ont vraisemblablement pas la même idée des efforts à mener pour atteindre cet objectif. Preuve en est, fin mai, les débats entre le Parlement et le Conseil n’ont pu aboutir à un accord, obligeant à repousser encore l’issue de la négociations. Celles-ci doivent reprendre ce mois-ci lors de réunions entre ministres de l’agriculture.
Lire aussi : Réforme de la PAC : tempête sur la certification HVE
Bras de fer sur les éco-régimes
En octobre 2020, les Etats-membres avaient approuvé la réforme de la PAC, avec un budget de 387 milliards d’euros pour une période de 7 ans, soit le tiers du budget total de l’UE . Mais ils doivent maintenant accorder leurs violons avec le Parlement et la Commission, dans le cadre des trilogues. Au rang des points de discorde, le plus emblématique est sans conteste celui portant sur la part du budget minimal qui sera consacré aux éco-régimes. A savoir des primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux exigeants.
A l’automne dernier, les parlementaires avaient souhaité que 30% des paiements directs alloués aux exploitations aillent aux éco-régimes. Tandis que les ministres des 27, eux, ne voulaient déjà guère aller à l’époque au-delà de 20%. Depuis, le bras de fer continue. Fin mai, le gouvernement portugais qui préside l’UE jusqu’à la fin du mois de juin – et négocie au nom des 27 – a proposé que ce pourcentage soit progressif. Tout d’abord de l’ordre de 22% sur une période de deux ans, en guise de transition. Puis de 25% à partir de 2025. « Il faut tenter de trouver une solution raisonnable et pragmatique », a réagi Luis Planas, le ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation espagnol réfutant la « position extrême » de la Commission Européenne. A son sens, celle-ci n’a pas joué son rôle habituel de courroie de transmission en se mettant d’emblée du côté du Parlement – ce qui est de fait un cas d’école.
Débat : la nouvelle PAC est-elle plus verte ?
Désaccord sur la rotation des cultures
La tournure des événements n’a pas manqué d’inquiéter certains eurodéputés. « Les négociations de ce trilogue éloignent encore plus la PAC des problématiques en lien avec le Pacte Vert, et ce, alors que la précédente copie n’était déjà pas à la hauteur des enjeux », a regretté Benoît Biteau, eurodéputé français vert (EELV). La PAC constitue un des instruments clé pour répondre à certains objectifs du Green Deal: une réduction de 50% de l’usage des pesticides et antibiotiques en 2030, de 20% des engrais de synthèse, et une surface agricole en bio portée à 25%. Des paliers difficilement accessibles en l’état, à son sens, d’autant que le Conseil a « réouvert des amendements qui semblaient pourtant stabilisés ». Et de citer « le sujet de la rotation des cultures, outil d’agroécologie – qui pourtant nous éloigne de la dépendance aux pesticides et engrais de synthèse – ne semble guère faire adhésion au sein du Conseil. C’est assez inquiétant », ajoute l’eurodéputé.
La stratégie de la ferme à la fourchette avant la PAC
Alors que la présidence portugaise prend fin à la fin du mois, cette dernière pourrait tenter d’arrondir les angles et d’accélérer les pourparlers pour obtenir un accord politique. Mais l’examen du dossier PAC qui aurait dû être validé lors de la session plénière de juillet, en même temps que la « stratégie de la ferme à la fourchette » devra sans doute être reporté à celle de septembre.
Lire aussi : Le Pays de Laon carbure au biométhane
Article réalisé en partenariat avec la Fondation Heinrich Böll