Aux Pays-Bas, des solutions climat en série après le jugement Urgenda

Mis à jour : mai 6

Marjan Minnesma, lors de la décision de la Cour suprême en décembre 2019


Le gouvernement néerlandais a annoncé une série de mesures visant à atteindre d'urgence l'objectif de réduction d'émissions de CO2 imposé par la Cour Suprême en décembre dernier. Au programme : fermetures partielles de centrales à charbon, panneaux solaires dans tout le pays et réduction du cheptel bovin.


Voici plusieurs semaines que l’association Urgenda guettait avec impatience le résultat du conseil des ministres du vendredi après-midi. La crise sanitaire a retardé la décision, finalement dévoilée le 24 avril. 7 ans après le début d’une longue bataille juridique, la petite association néerlandaise a réussi à réorienter drastiquement l’action climatique des Pays-Bas. Une première en Europe, où les tribunaux ne savent trop que faire des plaintes déposées pour manquement à l’action climatique, en Irlande, en Belgique, en France, en Allemagne, ou même contre l’Union européenne.

Tout avait commencé en 2013. A cette date, plusieurs activistes néerlandais habitués des manifestations décident de s’aventurer sur le terrain juridique, avec en tête la notion d’urgence. Urgenda n’est pas le nom d’une bourgade néerlandaise, mais la contraction de « Urgent » et « Agenda ». L’ONG, créée en 2008 par Marjan Minnesma, ancienne de Greenpeace passée par le gouvernement néerlandais, a déjà de nombreuses coups à son actif quand elle se lance dans la bataille juridique, soutenue par ses 800 adhérents. Elle a notamment organisé un achat massif de panneaux solaires pour des particuliers, afin d’en faire baisser le prix.

L’action juridique va néanmoins devenir clé, notamment en 2015, lorsque l’ONG remporte sa première bataille : un premier jugement qui reconnait le bien-fondé de la plainte. L’ONG estime que les Pays-Bas, qui se sont engagés à un objectif de réduction d’émissions de 30 % entre 1990 et 2020, suite au rapport du GIEC de 2007, n’est pas sur la bonne route. Elle en veut pour preuve les réductions d’émissions modestes atteintes en 2011 : -14 %.

Et c’est une victoire : quelques mois avant la COP21, à Paris, le tribunal ordonne au pays de “limiter le volume des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici la fin 2020” .

Une décision immédiatement attaquée par l’Etat, et qui ouvre une longue bataille juridique. Mais Urgenda a déjà engagé la lutte sur un autre terrain : celui de la communication. En novembre de la même année, Marjan Minnesma enfile ses chaussures de marche et part pour la COP21 à Paris. Elle fera les 500 km en un mois, le plus souvent entourée d’activistes locaux, avant de recevoir un accueil triomphant à Paris.

L’Etat néerlandais a déjà perdu la bataille morale, les citoyens soutiennent massivement Urgenda. Il continue néanmoins à ferrailler devant les tribunaux, jusqu’à perdre définitivement en décembre 2019, date de confirmation du jugement de 2015.

Il était temps, puisque le dit jugement prévoit un recul de 25 % des émissions de CO2 d’ici la fin…2020. D’où l’urgence, pour l’Etat, de prendre une série de mesures qui permettent de revenir dans les clous.

« C’est une énorme victoire» assure l’association, qui se réjouit de l’adoption de 30 solutions climatiques sur les 54 qu’elle défendait, assorties d’une manne de 3 milliards d’euros pour les financer.

Un bouquet de mesures très concrètes, qui repose surtout sur le financement de panneaux solaires, à hauteur de près de 2 milliards d’euros, mais s’attaque à toutes les facettes de l’économie néerlandaise, dont la taille du cheptel bovin. Urgenda suggère de réduire la production de litre de lait par vache, afin d’avoir recours à moins de fertilisants, ce qui en retour produira moins de déchets émetteurs de gaz à effet de serre et autres polluants, mais aussi de réduire de 10 % le nombre total de vaches. La production laitière globale serait ainsi réduite de 30 % : le plan prévoit aussi 360 millions d’euros d’aides pour les agriculteurs, y compris pour financer des départs à la retraite.

Quant aux amateurs de grosses berlines et de vitesse, ils en seront aussi pour leur frais : une autre mesure proposée par Urgenda interdit aux voitures de dépasser les 100 km/h durant la journée.


Déception à propos de la fermeture de la centrale de Maavslakte

Chez les activistes du climat, certains ne cachent pourtant pas leur déception. Ils attendaient avec impatience la fermeture de la centrale thermique à charbon de Maavslakte, un site emblématique. Mise en route en 2015 par le français Engie, la centrale pourtant dernier cri en matière de charbon avait été rapidement dépréciée et cédée au fonds d’investissement Riverside.

Dans sa lettre au Parlement, le gouvernement n’a toutefois pas mentionné cette hypothèse, indiquant simplement que les centrales à charbon encore en activité devraient ralentir les cadences, afin de fonctionner à 25 % de leur capacité. Un projet qui compromet largement tout espoir de rentabilité pour les actionnaires, mais qui n’a pas la portée symbolique de fermeture totale d’une centrale récente. « Le gouvernement a choisi une stratégie adaptative, qui n’écarte pas la fermeture d’une centrale si nécessaire d’ici la fin de l’année » précise Dennis van Berkel, responsable juridique d’Urgenda. Les Pays-Bas sont l’un des seuls pays au monde à pouvoir contrôler les émissions globales du pays en temps réel, grâce à un outil développé par l’Agence de l’environnement local sous la pression des associations. Si l’objectif de réduction d’émission ne progresse pas suffisamment vite, la fermeture d’une des centrales à charbon pourrait s’avérer indispensable.

En théorie, la crise du coronavirus, qui réduit la demande d’électricité, devrait toutefois faciliter aux Pays-Bas la tâche de remplir leurs obligations juridiques cette année. Mais Urgenda veille. « Le jugement précise bien que les réductions d’émissions doivent être structurelles, et non pas conjoncturelles, donc si la crise du corona virus entraîne des réductions d’émissions, elles ne seront pas comptabilisées » prévient Dennis van Berkel.