• Dominique Pialot

Les ratés de la rénovation énergétique en France font débat


Des plans de relance aux propositions de la Convention citoyenne, les mesures d'efficacité énergétique destinées à remplir les objectifs que la France se fixe en vain depuis des années sont au coeur de toutes les réflexions.


Depuis le Grenelle de l'environnement, la France tente sans succès d'accélérer son programme de rénovation énergétique, sans y parvenir. Le gisement d’économies est gigantesque : avec la transition énergétique et la croissance verte, la rénovation énergétique des bâtiments sera au centre du plan de relance post Covid-19. Elle figure en bonne place dans les préconisations des experts et dans les propositions des 150 de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC).

Une mission d'information parlementaire sur le sujet vient d’être confiée aux députés Vincent Descoeur (LR) et Marjolaine Meynier-Millefert (LREM). En parallèle, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont chargé d'une mission sur la rénovation des bâtiments et le renouveau urbain le Plan Bâtiment Durable* et la RICS**. Les premières propositions sont attendues fin juillet « afin de venir nourrir le plan de relance en cours de construction ».


Un secteur très émetteur mais lanterne rouge

Les bâtiments représentent 45 % de l’énergie consommée en France (2/3 pour le résidentiel, 1/3 pour le tertiaire) et 28 % des émissions de gaz à effets de serre en France.

Et une rénovation de grande ampleur serait synonyme de reprise de l’activité dans un secteur particulièrement frappé par la crise sanitaire, de création d’emploi, d’économies d’énergie et de gaz à effet de serre, de lutte contre la précarité énergétique…

Selon une étude de l’Ademe, la rénovation énergétique représentait en 2016 un chiffre d’affaires de 29 milliards d’euros et plus de 200 000 emplois, auxquels pourraient s’ajouter 93.000 emplois supplémentaires sur dix ans grâce à un plan ambitieux d’éradication des passoires énergétiques (classes énergétiques F et G).

Mais avec une baisse de 3% seulement de ses émissions depuis 1990, le secteur est la « lanterne rouge » et a raté de 12% son objectif dans le premier budget de la SNBC entre 2015 et 2018.

500.000 rénovations par an, un Graal hors d’atteinte ?

Depuis 2009 et le Grenelle de l’Environnement, jamais l’objectif de 500.000 logements rénovés par an, réaffirmé par la loi pour la transition énergétique de 2015, n’a été atteint. Et la France ne semble pas sur la trajectoire qui doit transformer tout le parc de logements en « bâtiments basse consommation » (BBC) d’ici 2050, avec une consommation énergétique ne dépassant pas 50kWh/m2.

Philippe Pelletier, qui préside le Plan Bâtiment durable depuis 2009, préfère voir le verre à moitié plein. « Depuis le Grenelle, sans tapage, les choses ont vraiment évolué, chacun dans sa sphère, les acteurs ont progressé », affirme-t-il, évoquant 120.000 rénovations annuelles dans l’habitat social, et un doublement de 50.000 à 100.000 à mettre au crédit de l’Anah (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Mais au-delà de ces 210.000, il reconnaît qu’il est impossible d’avoir des chiffres fiables, les travaux ayant potentiellement été financés par l’éco-prêt, le crédit d’impôt, les certificats d’économie d’énergie (CEE), le crédit à la consommation ou les fonds propres des propriétaires.


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Un « plan vert » à 5 milliards par an

Chacun s’accorde à constater le retard. Mais pour redresser la barre, encore faudrait-il s’accorder sur les causes des difficultés passées.

Andreas Rüdinger, de l’Iddri, préconise dans une note un dispositif d’aide unique et simple pour les ménages et une visibilité sur l’évolution à long terme des obligations de rénovation, cohérentes avec l’objectif d’un parc BBC en 2050. Il souligne la nécessité de structurer une offre de rénovation globale en phase avec l’accélération du marché et d’axer la formation initiale des métiers du bâtiment autour de la rénovation BBC.

Des mesures en ligne avec le constat de la FFB, qui attribue l’échec de la rénovation jusqu'ici à des aides trop complexes et volatiles, excluant trop d’équipements et de ménages. Anticipant une baisse d’activité de 18% en 2020, son nouveau président Olivier Salleron a présenté le 30 juin son « plan de relance vert ». Chiffré à 5 Mds€/an, il vise 500.000 constructions et 500.000 rénovations annuelles et repose sur un renforcement significatif du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), bientôt transformé en prime, élargi aux ménages les plus aisés et aux résidences secondaires et ré-intégrant les chaudières à gaz performantes ; une hausse et un élargissement des aides liées aux CEE ; une TVA à 5,5% pour tous les types de travaux et un assouplissement des conditions d’accès à la propriété et de l’investissement locatif, en partie lié à la performance énergétique des biens.

Pour le chercheur de l’Iddri, une telle approche comporte des risques. Notamment, la création d’une « bulle » qui éclaterait à la fin des mesures exceptionnelles et un soutien à des gestes uniques et disparates de rénovation énergétique, incompatibles avec la logique d’une rénovation performante au niveau BBC.

Le tabou de l’obligation

Mais c’est l’obligation de rénovation, déjà prévue par la loi énergie-climat et renforcée dans les propositions de la CCC, qui divise le plus. Globalement favorable à ces propositions, Philippe Pelletier se montre réservé sur l’obligation de rénovation BBC dès 2024 à chaque mutation de biens en catégorie F ou G. « Il ne faut pas négliger la dimension sociale, les propriétaires des logements les plus énergivores sont aussi les plus modestes, souligne-t-il. Cette mesure n’est envisageable qu’à la condition d’une forte intensification des aides dès 2021. » Faute de quoi, les passoires thermiques pourraient être laissées telles quelles.

« Toute obligation bloquerait les transactions et scléroserait le marché », martèle pour sa part le nouveau président de la FFB, hostile à toute contrainte et au bonus/malus sur la taxe foncière préconisé par la CCC. En revanche, il plaide pour que l’Etat s’applique d’abord cette obligation à lui-même et aux bâtiments publics, mais aussi aux hôpitaux, aux Ehpad, etc.

Cette injonction à l’exemplarité est bien la seule mesure qui fasse consensus, mais elle ne permettra pas à elle seule d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés.

* Le Plan Bâtiment Durable fédère depuis 2009 des acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune : favoriser l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale de ce secteur

** La RICS est une organisation professionnelle internationale indépendante qui établit des standards dans les métiers de l’immobilier et de la construction.